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658 résultats pour « opération de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebcf2cdc6046d4772fbf3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sur le bien-fondé des demandes : Selon marché du 20/05/2022, la société SCCV [Adresse 3] a commandé à la société NOUVEL HABITAT CONSTRUCTION, entreprise de construction, des prestations de gros œuvres

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f58846cdc6046d474b3e93

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FRANCE-SOLS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA SA, ASSM AREAS DOMMAGES, ASSM AREAS DOMMAGES, SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16caccdc6046d47482d34

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Judiciaire, a requis la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire au motif : Que la société [O] [Y] [W] ne dispose d'aucune trésorerie disponible ; Que la construction

Source officielle
TCOM

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

69a21a03cdc6046d47f968da

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF Suivant requête, SELARL [Y] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [E] [W] / DE SARL HOME DESIGN CONSTRUCTION demeurant [Adresse 4] agissant en qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

SARL MAB COLORc/SARL MAB COLOR

69a21a16cdc6046d47f96a59

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF Suivant requête, SELARL [W] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [C] [H] / DE SARL HOME DESIGN CONSTRUCTION demeurant [Adresse 4] agissant en qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

SARLU AM AUTOSc/EURL AM AUTOS

69a21a29cdc6046d47f96bc8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF Suivant requête, SELARL [N] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [J] [O] / DE SARL HOME DESIGN CONSTRUCTION demeurant [Adresse 3] agissant en qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb61ecdc6046d4756f1ad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'OUEST PRODUITS ISOL représentée par son mandataire la SDE ATRADIUS CRÉDITO Y CAUCION [Adresse 1] Représentée par Me Olivier LEGRAND – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL RENOVATION CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1afdcdc6046d472ab7e4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

CONSTRUCTION (SAS) et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2fb8fcdc6046d47a4f2d6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST, [Adresse 1] Représentée par Me Cyril DE CAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE ET : S.A.S.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[X] une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception pour non-conformité aux règles de construction et aux délais d'exécution stipulés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b94cdc6046d4795f322

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

société WAK, maitre d'œuvre d'exécution (MOE), * A2MS es qualité de BET ACOUSTIQUE, * 3F CONSTRUCTION titulaire du marché « Gros œuvre » avant que celle-ci n'abandonne le chantier, * OREK CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60accdc6046d47b6c043

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ214 pour : Tifanny harrpers'& co sarl [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 499207801 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de Travaux de construction

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c90ecdc6046d47c9b096

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, Juger que la société DUNE CONSTRUCTIONS a engagé sa responsabilité sur le terrain contractuel, Débouter la société DUNE CONSTRUCTIONS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, En conséquence

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03665cdc6046d479243d3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

chantiers et l'encadrement des personnels, Missions de coordinateur de securite et de sante, en phase conception et realisation; Etudes, maitrise d'oeuvre et assistance à maitrise d'oeuvre dans les constructions

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TCOM

Référés

69effcd4cdc6046d47c74381

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00072 DEMANDEUR SARLU RSI GRAND PARIS [Adresse 1] comparant par SELARL WARN AVOCATS - Mes [P] [J] et [C] [Y] [Adresse 2] DEFENDEURS SAS BJT CONSTRUCTION

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b35264cdc6046d477981d2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée [B] [T] CONSTRUCTION

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TCOM

Trib. de Commerce

69a07c42cdc6046d47d39eeb

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Au nom du peuple français Le 23/03/2016 le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a adopté le plan de redressement de la société AS CONSTRUCTION DU BUGEY.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd524cdc6046d47cf6673

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

commune en vue de réaliser une opération de promotion immobilière" sur la commune de [Localité 2].

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c50d2cdc6046d472f2224

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Développement et construction de véhicules de courses pour la compétition.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8458fcdc6046d47e15d66

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 28 DÉCEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SAS AMON CTB (SAS) - [Adresse 1], toutes opérations de courtage et négoce de matériaux

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