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491 résultats pour « opposition du maitre a l'intervention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Face à cette inertie, il a été contraint de solliciter l'intervention du cabinet JURISUD pour faire valoir ses droits.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69decaafcdc6046d47415cd4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

654 du code de procédure civile ; Par courrier en date du 20 janvier 2025, la société STENELLA PROPRETE a formé opposition à ladite ordonnance ; Cette opposition a été enregistrée au greffe de ce tribunal

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d17db4cdc6046d4723c30e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Dès le début des travaux NIO, rencontre des difficultés avec BONNAT qui a des retards sur ses interventions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle fait en outre valoir que son intervention a été réglée et que l'installation litigieuse n'était plus accessible, ayant été remplacée, de sorte qu'aucun constat technique contradictoire ne pourrait

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69c8cdc6046d4760c976

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle rappelle avoir eu connaissance que la société VESTA a cédé son fonds de commerce le 13 mars 2025 et a été mise en sommeil, sans avoir été informée de cette cession, ce qui l'a empêchée de former opposition

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1057ccdc6046d471794d0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 29 décembre 2023, JV RENOV a envoyé trois devis à MADELEINE PREMIER pour un montant total de 4 716 euros que cette dernière a accepté le même jour. L'intervention de JV RENOV a eu lieu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee4d3cdc6046d470c478f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2024J00034 - 2500900012/1 COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Pascal ALIAS demandeur, suivant assignation en intervention forcée 2024004350 BLEUE GESTION (SARLU) [Adresse 2] Comparant par Maître Pascal ALIAS CONTRE : JEMY FRANCE TECHNICOLORS (nom commercial

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3cf26cdc6046d471bea0d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A partir du 15 juillet 2022, la société LES TROIS SŒURS n'a plus réglé les échéances relatives à ce crédit.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société OMEGA ENERGIES est directement tenue au maître d'ouvrage et donc responsable de ses ouvrages. La société EIFFAGE a respecté ses obligations de clôture et de vidéo-surveillance.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle renvoie au rapport d'expertise, s'agissant des arguments opposés par la société (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT), et fait valoir que cette dernière n'a pas produit, dans le cadre de l'expertise judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'INJONCTION, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, Ayant pour avocat postulant, Maître Camille VIAUD LE POLLES, SELARL TGS France AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, CASE PALAIS N°146.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a775cbcdc6046d476c52af

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

opposer à la demande d'OCTOCOSM.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2] REPRESENTANT(S) : Maître Elsa LANAU – Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Micheline DAVANNE - Avocat au Barreau de Narbonne L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 10 MARS 2026 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d9368ecdc6046d47cccab8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Affaire RG 2024057117 Par acte extrajudiciaire du 30 juillet 2024, signifié à personne se déclarant habilitée, Keatchen a fait assigner en intervention forcée la SELARL EKIP', prise en la personne de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb302ccdc6046d475ba670

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[O] [I] a même proposé de fournir la pièce, mais Monsieur [N] s'y est opposé. L'argument selon lequel d'autres réparations étaient prévues n'est pas prouvé. C.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Parallèlement, par acte de commissaire de justice en date du 1 er juillet 2024, le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING a fait assigner en intervention forcée et en appel en garantie la SARL, [A] à comparaître

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TCOM

REFERE

69b1cb79cdc6046d47541749

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JUILLET 2025 N°47 Rôle n° 2025001227 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître

Source officielle
TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

fait assigner la Société FUSION MARINE, la Société, [E] LIMITED, Monsieur, [N], la Société, [D] et la Société AXA FRANCE IARD aux fins de voir le Juge des référés : A titre principal, Sur l'intervention

Source officielle

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