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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69eb31a7cdc6046d475bc6cd
21 avril 2026
Face à cette inertie, il a été contraint de solliciter l'intervention du cabinet JURISUD pour faire valoir ses droits.
CHAMBRE 04
69decaafcdc6046d47415cd4
6 janvier 2026
654 du code de procédure civile ; Par courrier en date du 20 janvier 2025, la société STENELLA PROPRETE a formé opposition à ladite ordonnance ; Cette opposition a été enregistrée au greffe de ce tribunal
chambre 1-11
69d17db4cdc6046d4723c30e
7 avril 2025
Dès le début des travaux NIO, rencontre des difficultés avec BONNAT qui a des retards sur ses interventions.
Trib. de Commerce
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
Elle fait en outre valoir que son intervention a été réglée et que l'installation litigieuse n'était plus accessible, ayant été remplacée, de sorte qu'aucun constat technique contradictoire ne pourrait
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69eb69c8cdc6046d4760c976
Elle rappelle avoir eu connaissance que la société VESTA a cédé son fonds de commerce le 13 mars 2025 et a été mise en sommeil, sans avoir été informée de cette cession, ce qui l'a empêchée de former opposition
chambre 1-7
69d1057ccdc6046d471794d0
10 janvier 2025
Le 29 décembre 2023, JV RENOV a envoyé trois devis à MADELEINE PREMIER pour un montant total de 4 716 euros que cette dernière a accepté le même jour. L'intervention de JV RENOV a eu lieu.
69aee4d3cdc6046d470c478f
9 janvier 2025
2024J00034 - 2500900012/1 COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
Pascal ALIAS demandeur, suivant assignation en intervention forcée 2024004350 BLEUE GESTION (SARLU) [Adresse 2] Comparant par Maître Pascal ALIAS CONTRE : JEMY FRANCE TECHNICOLORS (nom commercial
Chambre 10
69a3cf26cdc6046d471bea0d
22 janvier 2025
A partir du 15 juillet 2022, la société LES TROIS SŒURS n'a plus réglé les échéances relatives à ce crédit.
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
La société OMEGA ENERGIES est directement tenue au maître d'ouvrage et donc responsable de ses ouvrages. La société EIFFAGE a respecté ses obligations de clôture et de vidéo-surveillance.
MARDI
69c31ef1cdc6046d47d4328e
13 janvier 2026
Elle renvoie au rapport d'expertise, s'agissant des arguments opposés par la société (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT), et fait valoir que cette dernière n'a pas produit, dans le cadre de l'expertise judiciaire
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
L'INJONCTION, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, Ayant pour avocat postulant, Maître Camille VIAUD LE POLLES, SELARL TGS France AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, CASE PALAIS N°146.
69a775cbcdc6046d476c52af
1 avril 2025
opposer à la demande d'OCTOCOSM.
AFFAIRE COURANTE
6a0aef38cdc6046d4710adc8
12 mai 2026
2] REPRESENTANT(S) : Maître Elsa LANAU – Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Micheline DAVANNE - Avocat au Barreau de Narbonne L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 10 MARS 2026 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE
chambre 1-5
69d9368ecdc6046d47cccab8
9 avril 2025
Affaire RG 2024057117 Par acte extrajudiciaire du 30 juillet 2024, signifié à personne se déclarant habilitée, Keatchen a fait assigner en intervention forcée la SELARL EKIP', prise en la personne de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb302ccdc6046d475ba670
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Chambre 07
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
[O] [I] a même proposé de fournir la pièce, mais Monsieur [N] s'y est opposé. L'argument selon lequel d'autres réparations étaient prévues n'est pas prouvé. C.
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
Parallèlement, par acte de commissaire de justice en date du 1 er juillet 2024, le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING a fait assigner en intervention forcée et en appel en garantie la SARL, [A] à comparaître
REFERE
69b1cb79cdc6046d47541749
10 juillet 2025
JUILLET 2025 N°47 Rôle n° 2025001227 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
fait assigner la Société FUSION MARINE, la Société, [E] LIMITED, Monsieur, [N], la Société, [D] et la Société AXA FRANCE IARD aux fins de voir le Juge des référés : A titre principal, Sur l'intervention
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