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336 résultats pour « ordonnance de jonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6c06dcdc6046d47590a7d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La tribunal de commerce de Chartres a prononcé la jonction des deux instances par jugement en date du 12 novembre 2024.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a044233cdc6046d4791f643

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026R00020 - 2613100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE * Monsieur [H] [X] [Adresse 1] Représentée par Maître ESCOFFIER Florent (NIMES)- avocat

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4047bcdc6046d47eab9d9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Prétentions et moyens des parties : La SCI DE L'EAU A MON MOULIN demande au Tribunal de : * ordonner la communication par Maître, [V], [J] es qualité des ordonnances du juge commissaire autorisant la

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35c5ecdc6046d47ac69cc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2024J00229 - 2610700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbd5ecdc6046d47cd2e91

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le Président de ce Tribunal une ordonnance l'autorisant à faire signifier à la SAS NG PROMOTION une injonction d'avoir à lui payer la somme de 13 505.08 € montant de factures impayées avec intérêts au

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TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Une expertise judiciaire est en cours, confiée à Monsieur [J] selon ordonnance présidentielle de céans du 23 avril 2019 (RG : J2019000201) rendue à la requête : de la société VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par jugement en date du 12 janvier 2021, le Tribunal a prononcé la jonction des deux instances.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72543cdc6046d476e89c0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu l'ordonnance de M. [B] en date du 30/06/2025, désignant la SELARL [Localité 2] [A] en la personne de Maître [M] [A] en qualité de mandataire judiciaire aux fins de l'assister dans sa mission.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab9b1cdc6046d47ebb815

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance du 6 novembre 2024, le juge chargé d'instruire l'affaire a ordonné la jonction des deux instances.

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TCOM

CHAMBRE 10

69de7543cdc6046d47382326

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Cette ordonnance a été signifiée le 31 août 2022, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile.

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69c721a9cdc6046d473c3e3b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

portant injonction de payer rendue le 29 avril 2024 enregistrée sous le numéro de RG 2024006642 ; * Ordonner la jonction de la présente procédure avec la procédure engagée suite à l'opposition formée

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TCOM

Rendu de décisions

6a10f742cdc6046d47a15a90

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

NET'ALP, Vu l'observation adressée au greffe, le 25 mars 2026, par le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE, dans le cadre du délibéré, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 31 mars 2026, ordonnant

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'argument à l'encontre de l'ordonnance du Juge-Commissaire en application de l'article L626-3 du Code de Commerce n'est pas pertinent.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f925cdc6046d47f904a3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

première fois à l'audience du Tribunal de Commerce du 29 Mars 2023 sous le numéro de rôle 2023/730 Par jugement en date du 14 Février 2024, le Tribunal de Céans a sursis à statuer dans l'attente de l'ordonnance

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TCOM

Fond 2

69d0d4fccdc6046d471461aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Cette ordonnance a été signifiée à personne le 1er octobre 2024. La société JCL a fait opposition à cette ordonnance le 22 octobre 2024.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, ORDONNONS la jonction sous le numéro 2025R00255 des affaires enrôlées sous les numéros 2025R00255

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

Ordonner le sursis à statuer dans l'attente du dépôt de son rapport par l'expert judiciaire des procédures jointes ou, à défaut de jonction, de la procédure enregistrée sous le numéro RG 2023 F 01141,

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TCOM

Chambre 07

69a4030dcdc6046d471feae9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à lui payer la somme principale de 47 016,00 euros avec intérêts au taux légal ainsi que 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire, les dépens dont ceux de la présente ordonnance liquidée à la somme de

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AFFAIRES COURANTES

69b8209ecdc6046d47ddd6de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En date du 9 septembre 2022, le juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a, par ordonnance, autorisé la société L'EPI D'AUVERGNE

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 2 novembre 2023, cette ordonnance d'injonction de payer a été signifiée par exploit d'huissier à la gérante de la SARL BLEUE GESTION au siège social de la société.

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