Ces relations ont donné lieu à plusieurs livraisons de marchandises facturées régulièrement.

, à titre provisionnel, de la somme de 9.753,47 Euros TTC en principal représentant la somme que reste lui devoir la société RMARKET suite à la fourniture et livraison de marchandises ; * Que les factures

commande de diverses marchandises auprès de la société DAMMANN FRERES, laquelle, après livraison, a adressé la facture n° 682412 d'un montant de 24.143,91 € TTC.

du 25 février 2026, auquel il est renvoyé pour plus ample exposé, aux fins de s'entendre condamner : * au paiement à titre provisionnel de la somme de 46.209,50 Euros TTC, en principal avec intérêts

Exposé du litige La société TMF OPERATING, entreprise spécialisée dans le secteur de la logistique et l'organisation de transports multimodaux, a sous-traité certaines des opérations de transport de marchandises

Les pièces versées aux débats comprennent notamment les factures ainsi que les bons de livraison signés.

Le 14 Novembre 2024, la société SEBM a adressé un devis n°DE00010072 relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de 6 tables abattantes de modèle « BUROCEAN », pour un montant total de 3.426,06

N'étant pas parvenue à obtenir le paiement de ses factures, la société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] s'est par conséquent adresser à Justice.

Page 1/2026R00033 2026R00033 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en

La société ISTANBUL 2 a même proposé un plan de paiement qu'elle n'a pas respecté.

La société EFEM ne s'est pas acquittée du paiement de 13 factures correspondant à un montant global de 69 815,92 euros TTC.

du prix sera porté devant le Tribunal de Commerce du siège de la société, quel que soit le lieu de commande, de la livraison et de paiement… »… « le droit applicable aux relations des parties est le Droit

Page 1/2026R00120 2026R00120 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en

Paiement » « En cas de non-paiement partiel ou total… il sera facturé automatiquement et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard, … sur la base de 3 fois le taux légal en vigueur à la fin

» (En contrepartie de votre paiement de la somme de 613 700, 00 USD concernant une réclamation relative aux marchandises susmentionnées et en vertu de ce paiement, nous subrogeons et transférons par la

L'ensemble routier a heurté la pile d'un pont (côté passager) et la semi-remorque a été éventrée, endommageant les marchandises et empêchant toute livraison.

MOTIFS : 1/ Sur la demande en paiement d'une somme provisionnelle de 7.457,55 euros au profit de la société DISTRICO (SAS) : La société DISRTICO fait valoir qu'elle est créancière de Monsieur, [A], [

date du 30 octobre 2024, signifiée à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS PPG DISTRIBUTION, qui ne peut obtenir règlement d'un solde de factures relatives à des livraisons

Elle a confié une deuxième fois la livraison à sa même cliente de 2 colis contenant 86 téléphones de la même marque.

Cela a conduit à des impayés locatifs et, il y a une semaine, à la suspension des livraisons par le franchiseur. Ainsi, la société [F] (SAS) ne reçoit plus de marchandises depuis cette décision.