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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e7481ccdc6046d47ff4578
15 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.
69e748b9cdc6046d47ff5253
69e7491dcdc6046d47ff5b18
69e7496acdc6046d47ff60d5
69b9a39acdc6046d470204e7
22 janvier 2025
et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles il est partie, Précise que le débiteur devra, sous peine de sanctions, coopérer avec les organes de la procédure et ne pas faire obstacle à son
1ère chambre
69e7c37ecdc6046d470dfe76
7 avril 2026
travaux d'intérieur, électricité, plomberie, installations sanitaires à l'exclusion de la pose de capteurs solaires photovoltaïques intégrés, revêtement de surfaces et matériaux durs, chapes et sols coulés
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d4ffcdc6046d4754d715
16 avril 2025
l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelé(e)s à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame [K] [F], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté
69b1d5bfcdc6046d4754ea13
419 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise a été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame [C] [Q], assistée
69e781a5cdc6046d4704c392
7 janvier 2025
et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au
69e781d4cdc6046d4704c7e6
2è chambre
69e79cb7cdc6046d4706ea11
21 janvier 2025
69e7a251cdc6046d47074947
15 avril 2025
69e7a26dcdc6046d47074b3e
69e7a2f1cdc6046d47075346
la SAS GBE FORETS est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS GBE FORETS doit en conséquence être prononcée
69b02d15cdc6046d4728ec38
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Cyrielle GUILLEMANT, substitut du Procureur, représentant le Ministère public., Débats
AUDIENCE DE DELIBERE
69fc4f51cdc6046d47e682a6
7 mai 2026
[C] [D], avec la faculté de se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [L] [S], intervenant en qualité de mandataire judiciaire.
69b03929cdc6046d472a5f23
8 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur [H] [N] Comparution : Madame Monique FILINTO munie d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé
69b03a04cdc6046d472a70a8
Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b03a1acdc6046d472a723b
Dirigeant : Monsieur [G] [L] [T] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine
69b05544cdc6046d472d83ed
15 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
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