22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre

de constat, mais uniquement pour les pièces saisies.

20 Demandeur), de la SCI [Adresse 10] (pièce n°21 Demandeur), de la SCI [Adresse 11] (pièce n°22 Demandeur), aucune information n'est produite sur les valeurs des parts sociales de ces entités, ni sur

La société [E] [B] [C] demande au Tribunal de Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil ; Vu la jurisprudence produite ; Vu le rapport d'expertise judiciaire ; Vu les pièces versées aux débats ; *

, mais que les relevés des enregistreurs placés dans chacune des 23 palettes sont, eux, incontestables ; * Que CDG n'apporte aucune information précise sur les conditions de stockage entourant les produits

Vu le rapport du liquidateur, lequel expose que les opérations de vérification du passif sont en cours.

, mais que les relevés des enregistreurs placés dans chacune des 18 palettes sont, eux, incontestables ; * Que CDG n'apporte aucune information précises sur les conditions de stockage entourant les produits

La société SCRB produit des éléments attestant que les pièces demandées ont été communiquées à l'expert en deux envois (31 juillet 2025 et 26 septembre 2025) via la plateforme OPALEXE.

2026 concernant : SARL ANY DISTRIBUTION [Adresse 1] Autre(s) établissement(s) : RCS [Localité 1] RCS [Localité 2] 834 697 013 (2018B00045) Activité : L achat et la vente par tous moyens de tous produits

La SAS UCR a pour activité celle de courtier-souscripteur-grossiste-gestionnaire en assurance et fait appel à la SARL REVIVAL en tant que courtier en assurance, pour lui commercialiser sa gamme de produits

produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil qu'il se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il convient donc de constater l'état

produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil qu'il se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il convient donc de constater l'état

produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil qu'il se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il convient donc de constater l'état

produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil qu'il se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il convient donc de constater l'état

135JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

127JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre

22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre

22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre

La nature des informations recherchées se trouvent ainsi sur des supports informatiques.