Les deux parties comparaissent à notre audience du 1 er juillet 2025 et réitèrent oralement leurs dernières conclusions.

conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SC FAUBOURG DES POSTES, nous demande de : Vu les articles 1103 et 1792 du Code civil ; Vu l'article 145 du Code de procédure civile ; Vu les pièces

société LYONNAISE DE BANQUE demande au tribunal de : Vu les articles R123-125 et R123-136 du Code de commerce, Vu les articles 1101, 1103, 1240 et 1241 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

de nouveau dans le renouvellement de ce-dit bail le 1 er août 2014 (pièce n°2 Demandeur).

Que le 06/12/2016, Madame [Z] [L] a signé un contrat de crédit (pièce n°2).

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE

adverse 19-07 * Facture FAC 2310-016 datée du 16 octobre 2023, d'un montant de 516,00 euros ; pièce adverse 19-06 * Facture FAC 2310-007 datée du 16 octobre 2023, d'un montant de 904,28 euros ; pièce

Les parties présentes ou représentées ont déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions.

Les pièces versées aux débats permettent d'en attester et établissent que Madame [Q] [P] utilisait effectivement ces outils.

les articles 75 et 514-1 du code de procédure civile, Vu l'article L. 341-4 du code de la consommation, Vu les articles 1147 ancien, 2312, 2314 et 1343-5 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

Vu les moyens en fait et en droit ; Vu l'article 2276 du Code Civil ; Vu l'article 1240 du Code Civil ; Vu les pièces produites.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC

La société [J] Solutions ajoute que le contrat signé est un contrat simple de fournitures classique, qui ne requiert aucune technicité (en comparaison avec la création d'un site web) ; ainsi en signant

en informait la société L'EMBARCADERE par mails du 20 et 23 mars 2023, dans lesquels elle fournit un diagnostic : * Mobilier hiverné sans rinçage ni nettoyage * Présence de sel et de sable sur les pièces

Compte tenu de son activité et de la spécificité de ses véhicules, la société ASPIRLOC compte parmi ses 12 salariés, 8 chauffeurs sur aspiratrice/excavatrice dont la fiche de poste (pièce 4 fournie par

La SARL UNYMAT MATERIAUX faisait alors constater ces désordres par Commissaire de justice le 12 septembre 2024 (pièce n° 15).

Les deux principaux griefs présentés à l'égard de la société PECH'ALU INTERNATIONAL étaient essentiellement : * Les divers problèmes d'isolement électriques et dysfonctionnement de pièces électroniques

A cet effet, le tribunal retiendra le tableau réalisé par ZSphère sur la base des données du commissaire de justice qui liste les clients et prospect de ZSphère qu'OS Consultech a facturés (pièce 26).