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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
3 reçues au Greffe du Tribunal de commerce le 6 février 2026, la société GEG SOURCE D'ENERGIES demande au Tribunal de : Vu les articles cités ; Vu la jurisprudence citée ; Vu les pièces versées aux
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39695cdc6046d47ddf2c2
27 janvier 2026
articles 872 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence citée, DECLARER Monsieur, [M], [F] recevable et fondée en son action.
VENDREDI
69a99b0acdc6046d479cb6f4
16 janvier 2026
Le 24 avril 2023, la société SER'ELEC 33 SAS émet une facture d'acompte de 40 %, soit 42.707,37 € TTC, et présente au maître de l'ouvrage un devis pour le traitement de la charpente pour un montant de
8ème chambre
69e9990dcdc6046d4735a739
23 janvier 2025
[G] [R], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, et * La SELARL [L] [I], prise en la personne de Maître [C] [L] [I], en qualité de mandataire judiciaire, PRESENTATION DE LA
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
La LYONNAISE DE BANQUE a dument déclaré ses créances entre les mains de Maître [E] par courrier recommandé avec AR en date du 17 juin 2024 à titre chirographaire notamment : Pour la somme de 26 623,90
POUR PLAIDER
69b7d6e7cdc6046d47d79eeb
7 janvier 2026
La procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 7 mars 2017. Après la réception la société [Localité 1] et Cités a fait état d'apparition de désordres.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c391d9cdc6046d47dd92ca
, [M], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [O], Avocat au Barreau de Dijon, à la décharge de la SARL CANNET-MIGNOT CABINET LEGASPHERE AVOCATS,, [Adresse 3].
69f70f93cdc6046d476cff74
23 janvier 2026
Maître [R] [Y] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL CONCEPT SECURITE PRIVEE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 15 mai 2025.
Référé spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces.
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
RG 2025010247 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE
1ère chambre
69e78501cdc6046d470510f0
14 octobre 2025
C'est en l'état que l'affaire se présente devant notre juridiction.
Chambre 07
69a3f36acdc6046d471ec9db
6 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 janvier 2026 N° RG : 2025F00075 La société BONITO, SOCIETE DE DROIT ITALIEN 71/14, [Localité 1] ITALIE (Maître [C], Avocat au barreau de
69c38a8dcdc6046d47dcf24e
C / DEFENDERESSE ◊ SAS 2H CAPITAL,, [Adresse 3], comparaissant par Maître Simon GUIRRIEC, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL L'HOIRY AVOCATS,, [Adresse 4].
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27305cdc6046d4762ee6a
8 avril 2025
Par ordonnance en date du 13 mars 2025, Monsieur le président du tribunal de commerce de Coutances a ordonné au greffier de convoquer ou de faire citer à comparaître la société 50 PROD (SARL) prise en
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b2042fcdc6046d4758ddd1
15 octobre 2025
jugement par lettre recommandée avec accusé de réception au dirigeant social, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
Le 21 mai 2024, par courrier recommandé avec accusé de réception, la CRCAM 35 a sollicité de M.
69a7a9afcdc6046d476f34de
9 juillet 2025
à la loi pour rendre ce jour 9 juillet 2025 le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Mme TIBERINO Martine Présidente et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne Greffier présent lors
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34dc4cdc6046d47132244
1 avril 2025
indirectement citée.
69a18728cdc6046d47ea1e9a
11 juillet 2025
En présence de : Madame [A] [Y] Débats à l'audience en Chambre du conseil du 10/06/2025.
Contentieux - audience publique
69b5da5fcdc6046d47b193b6
16 janvier 2025
, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Rébecca ICHOUA, Avocat à Paris, et Maître Marine DELCROIX, Avocat à Lille, ne comparaissant pas à l'audience, ni personne pour elle, * ET - La société
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