CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 055 résultats pour « prévenu cité en mairie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

3 reçues au Greffe du Tribunal de commerce le 6 février 2026, la société GEG SOURCE D'ENERGIES demande au Tribunal de : Vu les articles cités ; Vu la jurisprudence citée ; Vu les pièces versées aux

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39695cdc6046d47ddf2c2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

articles 872 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence citée, DECLARER Monsieur, [M], [F] recevable et fondée en son action.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 24 avril 2023, la société SER'ELEC 33 SAS émet une facture d'acompte de 40 %, soit 42.707,37 € TTC, et présente au maître de l'ouvrage un devis pour le traitement de la charpente pour un montant de

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[G] [R], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, et * La SELARL [L] [I], prise en la personne de Maître [C] [L] [I], en qualité de mandataire judiciaire, PRESENTATION DE LA

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La LYONNAISE DE BANQUE a dument déclaré ses créances entre les mains de Maître [E] par courrier recommandé avec AR en date du 17 juin 2024 à titre chirographaire notamment : Pour la somme de 26 623,90

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d6e7cdc6046d47d79eeb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 7 mars 2017. Après la réception la société [Localité 1] et Cités a fait état d'apparition de désordres.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c391d9cdc6046d47dd92ca

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, [M], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [O], Avocat au Barreau de Dijon, à la décharge de la SARL CANNET-MIGNOT CABINET LEGASPHERE AVOCATS,, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70f93cdc6046d476cff74

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Maître [R] [Y] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL CONCEPT SECURITE PRIVEE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 15 mai 2025.

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

RG 2025010247 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78501cdc6046d470510f0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C'est en l'état que l'affaire se présente devant notre juridiction.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3f36acdc6046d471ec9db

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 janvier 2026 N° RG : 2025F00075 La société BONITO, SOCIETE DE DROIT ITALIEN 71/14, [Localité 1] ITALIE (Maître [C], Avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38a8dcdc6046d47dcf24e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C / DEFENDERESSE ◊ SAS 2H CAPITAL,, [Adresse 3], comparaissant par Maître Simon GUIRRIEC, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL L'HOIRY AVOCATS,, [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27305cdc6046d4762ee6a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par ordonnance en date du 13 mars 2025, Monsieur le président du tribunal de commerce de Coutances a ordonné au greffier de convoquer ou de faire citer à comparaître la société 50 PROD (SARL) prise en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b2042fcdc6046d4758ddd1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

jugement par lettre recommandée avec accusé de réception au dirigeant social, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 21 mai 2024, par courrier recommandé avec accusé de réception, la CRCAM 35 a sollicité de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a9afcdc6046d476f34de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à la loi pour rendre ce jour 9 juillet 2025 le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Mme TIBERINO Martine Présidente et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne Greffier présent lors

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34dc4cdc6046d47132244

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

indirectement citée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18728cdc6046d47ea1e9a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En présence de : Madame [A] [Y] Débats à l'audience en Chambre du conseil du 10/06/2025.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5da5fcdc6046d47b193b6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Rébecca ICHOUA, Avocat à Paris, et Maître Marine DELCROIX, Avocat à Lille, ne comparaissant pas à l'audience, ni personne pour elle, * ET - La société

Source officielle

Page 11 sur 103

← PrécédentSuivant →