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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f10cdc6046d47068476
7 mai 2026
Les dépens seront laissés à la charge du requérant.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f31acdc6046d478ca613
14 avril 2026
En cours de délibéré, la société CHAUD FROID MAINTENANCE SAS a sollicité la réouverture des débats afin de présenter ses moyens de défense.
Chambre 02
6a0c8939cdc6046d4733a548
12 mai 2026
Ainsi est née la présente instance.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b17cdc6046d47029df2
20 avril 2026
A défaut, autorise la société [U] a déclaré au passif de la société NAOS HÔTEL STRASBOURG SAINT URBAIN la somme de 2 576 €HT, outre la somme de 125,24 euros TTC au titre des dépens de la présente instance
69e76a5ccdc6046d47028c33
La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
Sur les dépens et les frais irrépétibles : M.
Trib. de Commerce
6a0b1dc2cdc6046d4714c867
13 mai 2026
Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 66,13 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu, DEBOUTE le demandeur
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
C'est en l'état que se présente l'affaire.
3ème chambre
69ea234bcdc6046d4741eea7
16 avril 2026
[U]'[A] laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, ne conclut pas, et n'invoque aucun moyen de défense.
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
LES DEMANDES ET MOYENS DU DEFENDEUR : La société Ateliers de [E] n'est ni présente, ni représentée et n'a soumis aucun élément en support de sa défense.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
[E] qui succombe sera condamné aux dépens.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1f0fcdc6046d47dda156
9 avril 2026
de tous dépens et dommages -intérêts et du droit du BAILLEUR d'exercer toute action qu'il pourra juger utile, et sans que l'effet de la présente clause puisse être annulé par des offres réelles, passé
Chambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
Le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire, Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.
audience ordinaire
69ea05dacdc6046d473efc15
21 avril 2026
A cette audience, le débiteur a demandé la poursuite de la période d'observation afin qu'il puisse présenter un plan de redressement.
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
Le conseil de la SAS [T]-[L] se présente et dépose des conclusions en défense aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103,
MERCREDI
6a194bd7cdc6046d47573fd6
: 2026P00932 DEBITEUR SAS CREAMETAL , sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 483 720 595 - 2005 B 2477 Enseigne : CREAMETAL Représentant légal : YOLO, Président Comparaissant, En présence
DELIBERES A VIDER
69f9e430cdc6046d47a94fdb
27 avril 2026
Sur les dépens : En l'état, il est prématuré de statuer sur les dépens. Il convient donc de réserver les dépens du jugement.
6a197400cdc6046d475b49ae
En défense, M.
69fdc782cdc6046d47092cc8
2612700013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ78 La SAS PROVENCE
69e9f67acdc6046d473daeef
vente prévu.
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