Code de Procédure Civile ; Vu les dispositions des articles 1 103, 1 104 et 1 193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même code ; Résilier le contrat de prêt

S'agissant de la reprise des prêts que la société W.I.F. doit régler directement et mensuellement au CIC NORD OUEST (prêt n° 16038 201855 15) et à la SOCIETE GENERALE anciennement CREDIT DU NORD (PGE n

faisant droit, Constater que l'obligation de payer de Monsieur [X] [M] et Monsieur [V] [M], es qualité de cautions de la société TRENTE DEUX DEVELOPPEMENT, les échéances et le capital restant dû du prêt

en leurs explications et conclusions ; FAITS : Suivant acte sous seing privé réalisé le 22 octobre 2021, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a consenti à la SAS [S], représentée par Monsieur [S] [A], un prêt

auprès de la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS : * prêt n° 15519 39004 000231424 01 pour un montant de 50.000,00 € (fonds de roulement), * prêt n° 15519 39004 000231424 02 pour un montant de 30.000,00

déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de La Rochelle en date du 3 septembre 2024, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 49 950 Euros au titre d'un prêt

Prêt dont le remboursement est garanti par une sûreté spéciale, mais ne relevant pas des dispositions de l'article L 642-12 alinéa 4 du code de commerce DDDT NO1 PRET N°I Créancier BNP PARIBAS Date

[O] [I] de prendre en charge, en sa qualité de caution solidaire, le paiement des échéances du prêt professionnel.

Le contrat de vente a été assorti d'une clause de réserve de propriété et comportait une clause de subrogation du prêteur qui a été inscrite au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon le 30 05 2023.

* Condamner la société LUCK à lui payer la somme principale de 9.289,78 euros augmentée des intérêts au taux conventionnel soit 3 fois le taux légal à compter de l'assignation.

Par courrier du 10 mars 2022, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE prononce la déchéance du prêt n° 08835650, conformément aux dispositifs contractuels.

Pour financer cette acquisition, 5 prêts ont été contractés par l'EARL [Z] auprès de la société AGILOR pour un montant de 151 700,41 €.

Le prononcé de la liquidation judiciaire de la SARL, [X], [K] a entraîné l'exigibilité du prêt.

relèvent uniquement des options initialement stipulées dans l'acte de prêt et offertes à l'emprunteur principal lui permettant de moduler ses échéances ou faire une pause dans le remboursement de ses

le prêt litigieux est garanti par BPI France en sus du cautionnement souscrit à titre personnel par M.

En garantie de ce prêt, M. [I] [G] et M. [T] [N] se sont portés cautions solidaires chacun dans la limite de 373 750 euros.

En mai 2020, [Q] souscrit à une augmentation en capital de 200 000 €. En juin 2020, la société souscrit auprès de CIC EST un crédit de trésorerie de 50 000 €.

MAI 2026 FRAIS DE GREFFE : 57.23 EUROS DONT TVA : 9.54 EUROS EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 29 avril 2019, monsieur [P] [X] s'est porté caution solidaire et indivisible, en garantie d'un prêt

Monsieur [Z] [T] s'est porté caution solidaire de ce prêt, à hauteur de 28 000,00 € en principal, intérêts et le cas échéant, pénalités ou intérêts de retard.

Le 17 janvier 2023, la CAISSE D'EPARGNE a consenti à la SARL SO WEET EVENT un prêt d'un montant de 100.000 euros au taux de 3,64% et remboursable en 59 mois.