subi par la société ALTAIX et à lui verser : * 192.511,29 euros au titre de son préjudice économique et financier * 25.000 euros au titre de son préjudice moral En tout état de cause : * CONDAMNER

remboursement de ses frais exposés pour se rendre en France métropolitaine pour vainement récupérer la dépanneuse avec intérêts de droit à compter du 20 juillet 2023, * 10 000 euros au titre de son préjudice

de commerce, outre dommages et intérêts pour préjudice d'image et préjudice moral, pour une somme totale de 88 560 €. 17 JUIN MEDIA répond au principal que l'exploit introductif d'instance qui lui a

Sur la demande de condamnation de la société DEMOLYMPE au paiement de dommage et intérêt à hauteur de 2.000 euros au titre du préjudice moral et financier Attendu que Monsieur [Q] [Y], demeure en attente

sur les incidents de paiement ; Condamner BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE à payer à Monsieur [A] [W] la somme de 5.000 euros au titre des dommages et intérêts pour procédure abusive et préjudice

De condamner la société Défis à payer à la société Proditec les dommages et intérêts à hauteur de 3.490,00 € en réparation du préjudice direct et moral subi, 6.

verser à la société [G] la somme de 65 000 euros au titre de sa perte de chance d'éviter l'escroquerie ; * Condamner la société [P] à verser à la société [G] la somme de 2 000 euros, au titre de son préjudice

Les demanderesses demandent à être indemnisées pour le préjudice moral causé par les manœuvres de COGECAF ; 58.

à verser à la SAS, [W] la somme de 93.670 € visant le solde du prix de vente définitif des titres de la SARL, [C], [X], outre intérêts courants depuis le 31 décembre 2024 ; Sur la réparation des préjudices

Sur l'absence de préjudice moral et d'atteinte à l'image : En principe, le montant des dommages et intérêts en réparation d'un préjudice moral est calculé de façon concrète et non forfaitaire.

des intérêts par périodes annuelles, en application de l'article 1342-2 du Code Civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2016-131 DU 10/02/2016 ; la somme de 7.000 Euros en réparation des préjudices

SA BANQUE CIC SUD OUEST à verser à Madame [J] [Q] la somme de 5 000 € au titre du préjudice moral subi.

société 2CP la somme de 740,40 € TTC au titre de la clause pénale, * Condamner la société BARISTA à payer à la société 2CP la somme de 3500 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice

* JUGER que ces manquements fautifs ont causé un préjudice commercial, moral, et matériel aux sociétés FORUM INTERIM et MGTT INTERIM. EN CONSEQUENCE.

dispositif du jugement afin qu'y soit ordonné la disposition suivante : Attendu qu'il y a donc lieu de condamner Madame [D] [M] à payer à Monsieur [H] [T] la somme de 5.000 euros en réparation de son préjudice

En conséquence, la demande de QSA, qui ne démontre ni la réalité, ni l'étendue de son préjudice, sera rejetée. 2.3 – Le préjudice moral QSA expose que la rupture des relations imposées par ZF s'est avérée

* Sur le préjudice moral : aucun élément de preuve n'est apporté et le montant demandé n'est pas justifié.

intérêts légaux à compter du jugement à intervenir, outre la somme de 390 € au titre des frais INPI assortie des intérêts légaux à compter du jugement à intervenir, la somme de 1 000 € au titre du préjudice

Sur le préjudice moral prétendument subi M., [P], [G] ne produit aucun élément probant quant au préjudice moral qu'il aurait subi.

Elle indique également avoir subi un préjudice moral suite à l'annulation de ce voyage pour un montant de 5.000 €.