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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e718f5cdc6046d47fb53b3
7 avril 2025
Marque : TOYOTA Sérié : 20598 FAC 256989 DU 03/07/2020 CHEZ CICHY MANUTENTION * Inscription du 17 Août 2020 Numéro 79073 : Au profit de : D1AC [Adresse 10] Biens nantis : RENAULT.
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
[O] [E]) : Cette attestation a été rédigée le 12 décembre 2022 soit 3 ans et 8 mois après le sinistre du 25 mars 2019.
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
N°86 ; Cass. cvi. 2ème., 10 mars 2004, n°01-15.725).
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
* Indemnité de résiliation : 8 715,30 € HT (57 loyers restants + pénalité de 10%). Total : 9 554,70 € majorés d'intérêts de retard.
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
Echange de courriels sur accord de report de prescription au 25 novembre 2023 18. Fiche Info clipper [Q] [T] 19.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
Le 20 septembre 2023, par lettre recommandée avec accusé de réception, M.
Trib. de Commerce
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Monsieur Yoan SAUZEDDE Monsieur Yoan SAUZEDDE Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 17/10
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10
chambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
La société [Q] n'aurait pas respecté les prescriptions requises et la documentation contractuelle et la société [I] n'aurait eu d'autre choix que de demander la résolution du contrat et le remboursement
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Le 10 septembre 2024, la Société EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE a mis en demeure la Société [Z] GLOBAL FRANCE de procéder « pour le 20/09 au plus tard à la : - remise (du) DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés
AFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
Sur les 190 000 euros du prix de cession, 170 000 euros ont été payés comptant à la SC LES ARCHANGES et 20 000 euros séquestrés entre les mains du Cabinet d'avocat AXYLIS, rédacteur unique de l'acte de
chambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
Cette cession a été réalisée le 20 mai 2011.
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
Sur les 20 plus gros clients de [Localité 1], au moins 12 ont fait l'objet de transfert d'intérimaires vers R2T [Localité 2]. Les pièces COBURN n°29 à 40 le démontrent.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
La SAS FINANCE AND ACCOUNTING OPERATIONS CONSULTING, ci-après « FAO CONSULTING » est une société de conseil, spécialisée en finance et créée en 2014.
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la prescription de l'action au titre du transport Geimex/DLPM Au soutien de sa demande de prescription de l'action de Steinweg, Maersk affirme que : * Sa responsabilité
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
Le marché prévoyait un délai global du Chantier tous corps d'état de 11 mois à compter du 21/10/2021 (article 10 CCAP).
69b82246cdc6046d47ddfcd7
Faits et Procédure : La Société Civile de Moyens CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE a été créée il y a plus de 15 ans au [Adresse 7] à [Localité 1].
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