CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19aa1cdc6046d474d4981
2 avril 2025
françaises ou étrangères, crées ou à créer, participation à toutes entreprises et sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce par tous moyens, notamment
Chambre 2-3
69d2be71cdc6046d473bc199
9 avril 2025
Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.
MERCREDI
69c3478bcdc6046d47d6dfe3
28 janvier 2026
4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e02cdc6046d47484f9c
2 juillet 2025
Prise de participation dans tous groupements et sociétés, par tous moyens.
Chambre 2-6
69d837bdcdc6046d47b3e9f9
16 janvier 2026
judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique FINANCIERE IKKS [Adresse 1] Activité : Prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés, détention de ses participations, l'octroi de tous
Trib. de Commerce
69f78ad6cdc6046d477a3355
21 avril 2026
Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT
69a1132bcdc6046d47dfd0d3
16 juillet 2025
La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SASU F
69bcc6f1cdc6046d47479369
7 octobre 2025
Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. en présence du Ministère public représenté par M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f111cdc6046d47574224
de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS CREAWATT FINANCES [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et études de toutes natures et dans tous domaines,
CHAMBRE DU CONSEIL
69af8f6fcdc6046d4719fa71
11 avril 2025
[W] [H], [L], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY, vice-présidente JUGES : M.
9ème chambre
69f129eccdc6046d47e4cb42
15 janvier 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M.
8ème chambre
69eb9461cdc6046d4764e834
21 mai 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge M. Michel PAYAN, juge prononcée publiquement par M.
69da5bb9cdc6046d47e1c818
du présent jugement, ORDONNE en conformité de l'article R.631-7 du code de commerce, la publicité du présent jugement, ORDONNE en conformité de l'article R.631-12 du code de commerce, la signification
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
* JUGER non écrite la clause pénale contenue dans l'accord de participation du 31 janvier 2019.
Audience publique de vacation
69d51c4bcdc6046d4768b534
8 juillet 2025
Prise de participations dans toutes sociétés N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 418347746 Nomme M. Pierre Jarrossay, juge commissaire.
69d4f5c7cdc6046d4765c1c9
création, de tous établissements en rapport avec son activité, la participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales pouvant se rattacher a l'objet précité ou de nature a la favoriser
69d4f9a5cdc6046d47660f23
1 juillet 2025
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
69d4f9e7cdc6046d476613ca
69c1ca3dcdc6046d47b531c0
14 janvier 2026
a été entendue le 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b264eccdc6046d47616232
5 janvier 2026
Commissaire, a délibéré, statuant publiquement par jugement contradictoire en promier resport a délibéré, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, Constate que l'entreprise
Page 11 sur 49
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.