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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
Monsieur [D] pour sa part, dans ses conclusions en défense n°2 conteste avoir signé le contrat de crédit affecté ainsi qu'avoir rédigé la mention manuscrite sur l'acte de cautionnement solidaire dont
4ème chambre
69e929decdc6046d472dfe8a
11 avril 2025
EXCELLIUM répond que PRODISCOL n'apporte pas la preuve du non-respect de la méthodologie de recrutement convenue, au regard des différents échanges de courriels produits.
chambre 1-9
69cf460acdc6046d47f02b8b
24 janvier 2025
[K] [S], demeurant 11 avenue Georges Lafenestre (hall 12) 75014 Paris Partie demanderesse : comparant par la SELARL LEVY AVOCAT – Me Jonathan LEVY Avocat (B1132) ET : M.
Trib. de Commerce
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.
CHAMBRE 03
69deace9cdc6046d473efd0f
15 octobre 2025
La société [H] explique rejeter le vice de consentement allégué par la société SD Concept [W], au motif d'une « erreur », pour justifier d'avoir accepté de s'acquitter, au lieu et place de M.
AFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
Faits et Procédure : La société LHDB a consenti un bail commercial à la société GROUP ESUS portant sur un bâtiment baptisé « [Adresse 3] ».
AFFAIRE COURANTE
69f1e5e4cdc6046d47f42acd
27 avril 2026
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
MERCREDI
69e1eed4cdc6046d478c4735
15 avril 2026
/2026 sollicitant l'homologation du Protocole d'Accord de Conciliation, Vu les convocations des parties en Chambre du Conseil, Les requérants demandent au tribunal : Conformément aux dispositions de
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b15dcdc6046d474e29ad
29 avril 2026
Selon jugement en date du 3 décembre 2024, le tribunal de commerce a notamment : * CONSTATE l'état de surendettement du patrimoine personnel de Monsieur [C], * CONSTATE l'accord du débiteur pour le renvoi
69abc5eecdc6046d47ce64fe
8 octobre 2025
du Tribunal la condamnation de la SARL DLF CONCEPT au paiement du solde de la facture litigieuse, invoquant l'exécution de prestations de maçonnerie conformément aux engagements convenus Elle fonde sa
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
9 janvier 2025
* La grande partie des incidents se trouvant dans le périmètre convenu ont été traités dans des délais raisonnables.
JEUDI
6a11663bcdc6046d47a961a7
21 mai 2026
D'autre part, la SAS VASC considère que l'hébergement, la réservation du nom de domaine, la création de la messagerie font partie de la prestation telle que validée par ce même devis 2024/29 du 25 août
69fdbd93cdc6046d4708851e
7 mai 2026
Par courrier complémentaire de son Conseil en date du 26 février 2025, une nouvelle mise en demeure a été adressée à la société LA BOUCANE 1987 ; en vain.
chambre 1-10
69d111bacdc6046d47188776
10 octobre 2025
SUR CE, Attendu que l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention ; Sur le mérite des demandes principales
.
69b79962cdc6046d47d2dae0
7 janvier 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : EURL SD AGENCEMENT CONCEPT Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
Après renvois, l'affaire est revenue à l'Audience du 09 octobre 2025 où les conseils des parties s'en sont remis à leurs pièces et écritures, et le Tribunal a mis l'affaire en délibéré jusqu'à ce jour.
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
Aux termes de négociations entre les deux parties, un accord a été signé et prévoyait en synthèse : le rachat des titres de Monsieur [N] [Z] et de la société OS CONSEIL, ainsi que ; * le paiement des
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
part, M.
DELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
D'autres désordres ont été constatés au niveau de la partie mécanique, du pont, des œuvres mortes et des œuvres vives de la coque.
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
Dans ce contexte, la requérante s'est vue contrainte d'engager la présente instance.
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