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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26876cdc6046d4761e664
5 janvier 2026
et que la procédure se poursuivra conformément aux dispositions de la liquidation judiciaire de droit commun, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abe68fcdc6046d47d08d0b
17 janvier 2025
: Il convient de rappeler que ce Tribunal a placé en procédure de sauvegarde Judiciaire : V1 GROUP (SARL).
PROCEDURE COLLECTIVE
69a30e14cdc6046d470c9386
2 avril 2025
Qu'il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun
69be48e9cdc6046d476b1a3a
9 juillet 2025
Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ed0ccdc6046d4774ebaf
27 janvier 2025
et de revenir aux règles de la liquidation judiciaire de droit commun.
référés - première chambre
69bcdbe0cdc6046d47496ceb
22 janvier 2026
de jouissance modifié adopté par l'assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2003, la SARL [T] [H] était engagée à payer les charges liées à cette jouissance, au titre des parties communes et du
chambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
7 avril 2025
Procédure : En application des dispositions de l'article 446.2 du Code de procédure civile, en accord avec les parties, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties
69eb427acdc6046d475d259c
17 avril 2026
: Il convient de rappeler que ce Tribunal a placé en procédure de sauvegarde : [Localité 1] (SAS).
CHAMBRE DU CONSEIL
69e9e53bcdc6046d473c3d50
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004448 jjs4 Numéro de minute : 291/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156304) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré
69e9e585cdc6046d473c41e5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004496 jjs4 Numéro de minute : 295/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156315) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré
69e9e5b9cdc6046d473c4549
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004759 Numéro de minute : 298/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156324) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69f085ddcdc6046d47d237bd
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002096 jjs4 Numéro de minute : 13/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156214) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré
69f085fccdc6046d47d23a58
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004369 jjs4 Numéro de minute : 37/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156292) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré
69f08608cdc6046d47d23b15
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004371 jjs4 Numéro de minute : 38/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156294) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré
69f08619cdc6046d47d23c4b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004446 jjs4 Numéro de minute : 42/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156302) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré
69af55f1cdc6046d471659ed
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004087 jjs4 Numéro de minute : 213/3/2025 Numéro de procédure collective: (4156068) JUGEMENT DU 16/04/2025 (affaire mise en délibéré en
69af5635cdc6046d47165f5a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004133 jis4 Numéro de minute : 216/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156071) JUGEMENT DU 16/04/2025 (affaire mise en délibéré
69af56a7cdc6046d4716681e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004372 jis4 Numéro de minute : 229/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156081) JUGEMENT DU 16/04/2025 (affaire mise en délibéré
69af5720cdc6046d471671dc
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004379 jjs4 Numéro de minute : 381/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156088) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré
69af5732cdc6046d4716736a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004396 jjs4 Numéro de minute : 234/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156091) JUGEMENT DU 16/04/2025 (affaire mise en délibéré en
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