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1 869 résultats pour « proposition par lettre recommandee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69ddb9d1cdc6046d47281511

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

recommandée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddba62cdc6046d47281e08

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

recommandée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd215fcdc6046d471a8b9d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

recommandée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd21a0cdc6046d471a8f7e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que les représentants du personnel ont été appelés en Chambre du Conseil par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd21d6cdc6046d471a92fb

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que les représentants du personnel ont été appelés en Chambre du Conseil par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d94cdc6046d471e6f47

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que les représentants du personnel ont été appelés en Chambre du Conseil par lettre

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b8e4cdc6046d4738bd66

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les conventions de formation, les récapitulatifs de demandes d'inscription et propositions

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9b233cdc6046d47737393

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

): 23% au lieu de 17% Année 9 (2027): 24% au lieu de 18% Attendu que conformément à l'article R626-45 du code de commerce, le greffe du tribunal de commerce a informé les créanciers intéressés par lettre

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fc90cdc6046d471f7321

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Suite à quoi la société MONAPP a envoyé une mise en demeure à la société ORNATO par lettre recommandée avec accusé de réception le 26 mars 2024 pour réclamer le paiement de 9 134,40 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 08/02/2024, la SAS THERM-ISOL a proposé un devis de 17 208,86€ à la SARL GLACIERE DU MIDI pour le remontage de chambres froides négatives.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d42918cdc6046d47572822

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur et la représentante des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec avis de réception en date du 11 avril 2025 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f3dacdc6046d479daf84

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le jugement du 19/08/2024 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la SAS SAS POP BURGER FRANCE, et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11dbcdc6046d47c7bb1d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

taisants indépendamment de la nature de leur créance, seront réputés accepter un paiement à 25% pour solde de tout compte à la date d'anniversaire du plan, Les créances ayant expressément refusé les propositions

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11fccdc6046d47c7bdc3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

taisants indépendamment de la nature de leur créance, seront réputés accepter un paiement à 25% pour solde de tout compte à la date d'anniversaire du plan, Les créances ayant expressément refusé les propositions

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf0dc6cdc6046d47ec169a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

recommandée avec accusé de réception, cette dernière peut résilier le présent Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. » L'article 1.3 : « Le présent Contrat peut être résilié, par l'une

Source officielle
TCOM

MARDI

69c307fdcdc6046d47d23049

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Note que la société OXXO EVOLUTION SAS, en application des accords, a établi la proposition de DGD le 13 janvier 2023 et qu'elle l'a adressée en lettre recommandée avec accusé de réception à cette date

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bad3cdc6046d47c8ab1e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

jugement en date du 01/03/2024 Vu les différents jugements rendus par ce tribunal (poursuite & renouvellement de la période d'observation) Vu le projet de plan de redressement et d'apurement du passif proposé

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3eb2bcdc6046d471e331e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le 15 mars 2024, la société LE CREDIT LYONNAIS adressait une mise en demeure par lettres recommandées avec avis de réception, tant à la société [P] EUROPE et qu'à la caution Monsieur [E], les informant

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86b1fcdc6046d471a4a53

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En l'espèce, Il est constant que la date de l'opposition à une ordonnance portant injonction de payer, formée par lettre recommandée, est celle de l'expédition de la lettre figurant sur le cachet du bureau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c734decdc6046d473d84dd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

(2010B00746) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 juillet 2024, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan économique et social et des propositions

Source officielle

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