CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69ddb9d1cdc6046d47281511
7 avril 2025
recommandée.
69ddba62cdc6046d47281e08
69dd215fcdc6046d471a8b9d
6 janvier 2025
69dd21a0cdc6046d471a8f7e
appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que les représentants du personnel ont été appelés en Chambre du Conseil par lettre
69dd21d6cdc6046d471a92fb
69e89d94cdc6046d471e6f47
13 avril 2026
Référés
69e9b8e4cdc6046d4738bd66
16 janvier 2025
Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les conventions de formation, les récapitulatifs de demandes d'inscription et propositions
EKIP
69c9b233cdc6046d47737393
20 janvier 2026
): 23% au lieu de 17% Année 9 (2027): 24% au lieu de 18% Attendu que conformément à l'article R626-45 du code de commerce, le greffe du tribunal de commerce a informé les créanciers intéressés par lettre
Chambre 10
69a3fc90cdc6046d471f7321
14 janvier 2026
Suite à quoi la société MONAPP a envoyé une mise en demeure à la société ORNATO par lettre recommandée avec accusé de réception le 26 mars 2024 pour réclamer le paiement de 9 134,40 €.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
Le 08/02/2024, la SAS THERM-ISOL a proposé un devis de 17 208,86€ à la SARL GLACIERE DU MIDI pour le remontage de chambres froides négatives.
Chambre 2-4
69d42918cdc6046d47572822
3 juillet 2025
Le débiteur et la représentante des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec avis de réception en date du 11 avril 2025 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f3dacdc6046d479daf84
27 janvier 2025
Le jugement du 19/08/2024 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la SAS SAS POP BURGER FRANCE, et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant
Chambre 02 (chargement)
69fb11dbcdc6046d47c7bb1d
28 avril 2026
taisants indépendamment de la nature de leur créance, seront réputés accepter un paiement à 25% pour solde de tout compte à la date d'anniversaire du plan, Les créances ayant expressément refusé les propositions
69fb11fccdc6046d47c7bdc3
chambre 1-6
69cf0dc6cdc6046d47ec169a
3 avril 2025
recommandée avec accusé de réception, cette dernière peut résilier le présent Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. » L'article 1.3 : « Le présent Contrat peut être résilié, par l'une
MARDI
69c307fdcdc6046d47d23049
6 janvier 2026
Note que la société OXXO EVOLUTION SAS, en application des accords, a établi la proposition de DGD le 13 janvier 2023 et qu'elle l'a adressée en lettre recommandée avec accusé de réception à cette date
Procédures Collectives
69c2bad3cdc6046d47c8ab1e
4 juillet 2025
jugement en date du 01/03/2024 Vu les différents jugements rendus par ce tribunal (poursuite & renouvellement de la période d'observation) Vu le projet de plan de redressement et d'apurement du passif proposé
69a3eb2bcdc6046d471e331e
21 janvier 2026
Le 15 mars 2024, la société LE CREDIT LYONNAIS adressait une mise en demeure par lettres recommandées avec avis de réception, tant à la société [P] EUROPE et qu'à la caution Monsieur [E], les informant
4ème chambre
69e86b1fcdc6046d471a4a53
11 avril 2025
En l'espèce, Il est constant que la date de l'opposition à une ordonnance portant injonction de payer, formée par lettre recommandée, est celle de l'expédition de la lettre figurant sur le cachet du bureau
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c734decdc6046d473d84dd
9 avril 2025
(2010B00746) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 juillet 2024, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan économique et social et des propositions
Page 11 sur 94