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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
à la suite de la réception du bilan de cession en date du 2 novembre 2022 et ceci dans les délais contractuels fixés de 15 jours à compter de la réception dudit bilan […] : « Par courrier officiel du
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad37a2cdc6046d47ebdf65
27 janvier 2026
Monsieur [E] [U] exerce, en tant qu'entrepreneur individuel, une activité de rénovation de toiture et façade, sous l'enseigne "FM RENOVATIONS".
AFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
Le 07 Janvier 2019, les conseils de Monsieur [X] et de la société BP EXPERTISE COMPTABLE confirmait leur accord par courrier recommandé avec accusé réception.
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
Elle livre début février 2023 les panneaux correspondant au rez-de-chaussée, que la société CHATEAU LOUISE & LOUIS réceptionne.
69c72659cdc6046d473c8d5b
9 octobre 2025
A son tour, la sté MCS TM a désigné la société MCS & Associés pour lui déléguer le recouvrement (pièce demandeur N°18).
1ère chambre
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 4 septembre 2023, CADIF déclare entre les mains du mandataire judiciaire de la SAS MARKETIM [Localité 8] sa créance pour un montant de 65 489,59
CHAMBRE 02
69dec94ccdc6046d4741448c
3 octobre 2025
[I] de la société SMTP a réservé « 2 tours de béton pour jeudi 2 novembre A CONFIRMER » ce qui ne constitue pas une commande ferme.
69f039e8cdc6046d47cbc3f6
1 juillet 2025
Un procès-verbal de réception des travaux avec réserves a été signé le 22 décembre 2023 pour le lot Cl comprenant 40 logements collectifs et 8 logements individuels.
Chambre 08
69f2f695cdc6046d470dfaac
6 janvier 2026
Le 13 février 2020, la SA [E] FINANCIAL SERVICES FRANCE a consenti à la SARL SAM DESIGN un contrat de crédit-bail sur 48 mois portant sur un véhicule de marque [E], modèle VITO MIXTO TOURER [Localité 3
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfe00ecdc6046d478a0f36
29 janvier 2026
[V] [F] [P] a été convoqué à l'audience en chambre du conseil du 06/11/2025 par lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle était jointe une copie de la requête précitée conformément aux articles
Référés
69eff6dbcdc6046d47c6e404
24 juin 2025
; La commande était donc de facto annulée ; Contre toute attente, le 21 novembre 2023, elle reçoit une facture qui prenait acte de l'annulation de la commande mais émettait un « nouvel accusé de réception
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
* SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, Cœur Défense - Tour A, TSA 41700 100 Esplanade Général De Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX, cocontractant absent. - TWENTYTWO ASSET MANAGEMENT, 4 rue Dumont d'Urville
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
La société TIRANIMINE n'a procédé à aucun règlement malgré un premier courrier de relance en date du 15 mars 2019 et une mise en demeure adressée le 30 septembre 2021 et réceptionnée le 07/10/2021.
69a6e29bcdc6046d475bd5d1
la société [T] MATERIAUX et de son fournisseur KNAUF susceptible d'engager leur responsabilité n'est établie ; Que la non-conformité n'est pas démontrée et qu'il n'y a eu aucune dénonciation à la réception
chambre 1-5
69cf2fd0cdc6046d47ee25a9
9 avril 2025
[G] prétend ne pas avoir reçu cette convocation ni assisté à cette assemblée générale, bien que vivant à l'époque sous le même toit que Mme [M]. M.
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
A réception du véhicule, le demandeur a fait état d'une déformation du pavillon, donc d'un vice apparent.
référés - première chambre
69a1ef56cdc6046d47f65dd1
22 janvier 2026
L'Expert a rendu son rapport le même jour et a pris le soin de produire le justificatif de l'accusé de réception de la convocation, signé par la SAS DEFI CARS.
Rendu de décisions
69d78b18cdc6046d47a2879c
8 avril 2026
2022, des échanges sont intervenus entre la SA LE BÉLIER et la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM concernant la conception et la fourniture de têtes d'usinage et d'outillages destinés à équiper des tours
6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier les Tours Duo à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Ils ont été définitivement réceptionnés le 21 septembre 2020.
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