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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f23df3cdc6046d47fc248d
6 janvier 2026
Les mesures de redressement mises en œuvre ont notamment porté sur l'amélioration de la marge brute, la maîtrise des charges d'exploitation et la rationalisation des coûts de personnel.
contentieux - première chambre
69bcaae2cdc6046d4745cc47
17 juillet 2025
PRETENTIONS DES PARTIES La SAS AVIA FLIGHT MANAGEMENT exerce une activité commerciale à [Localité 4] dans le secteur de « l'organisation d'opérations de transport pour compte propre, gestion et exploitation
MERCREDI
69ef4cfdcdc6046d47b4cba7
15 avril 2026
2026L00731 1 LA SOCIETE RED SEA WINE SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00265 ROLE N° 2026L00731 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4dc87cdc6046d4732b091
28 janvier 2025
L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, DEMANDERESSE suivant exploit
69a4dd14cdc6046d4732b920
69d9f3fbcdc6046d47dad8f4
17 octobre 2025
Il résulte du rapport du mandataire judiciaire et des explications données à l'audience que la société AUX DELICES DE JANVAL a mis en place des actions afin de régulariser la situation juridique de la
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6e875cdc6046d47376e79
15 janvier 2026
Par acte de cession d'un « contrat de licence d'exploitation de site internet » daté du 21 mai 2024 [sic], la SAS COHÉRENCE COMMUNICATION a cédé à la SAS FIIMAT sa qualité de partie au Contrat du 26 juillet
CHAMBRE 04
69de8f25cdc6046d473cc93c
27 janvier 2026
LES FAITS La société LA CIVETTE DOREE exploite un fonds de commerce de Tabac Loto et Jeux de la Française des Jeux.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f625cdc6046d473441be
3 avril 2025
Suivant exploit de maître [X] [J], commissaire de justice à Saintes en date du 30 décembre 2024 la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre
Contentieux - audience publique
69b6c629cdc6046d47c1bb25
2 juillet 2025
Par exploit du 24 juin 2024, la société CRÉDIT COOPÉRATIF a assigné la société SP en paiement devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole.
Référés
69f04eaacdc6046d47cdaf4e
7 octobre 2025
à disposition au greffe le 7 Octobre 2025 RG n° : 2025R00854 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS D.P.I EXPLOITATION
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49edccdc6046d472e2e8d
8 octobre 2025
A compter du 03/05/2024, le compte a présenté un solde débiteur excédant l'autorisation de découvert fixée à 16 000 € sans que la situation ne soit jamais régularisée, la SARL J ET D IMMOBILIER a cessé
1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
* Que les pertes d'exploitation 31 décembre 2017 du fonds exploité par la SADEF s'élèvent à 274 166,74 €.
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.
69d14bd1cdc6046d47203bd0
69d14c06cdc6046d47204028
69d14c9acdc6046d4720490c
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société ERA France (ci-après ERA) exploite un réseau de franchises de produits immobiliers sous l'enseigne ERA.
DELIBERE REFERE
69a3a437cdc6046d47193795
21 juillet 2025
Sur la régularité de l'assignation : Nous constatons l'absence de la société [Y] ASSURANCES, régulièrement assignée par une signification faite « à personne ».
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6877cdc6046d4760a2b8
20 avril 2026
l'assistance par un cabinet comptable qui acceptait de reprendre la compatibilité de l'intéressé tant pour luimême que pour sa SCI mais qui acceptait également l'assistance au niveau social afin de régulariser
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