Le mandataire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête et en soulignant les pertes d'exploitation sur la période

tous fonds de commerce de restauration, glacier, snack, pâtisserie à consommer sur place et à emporter, salon de thé sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère

Le commissaire à l'exécution du plan a réitéré sa demande tendant à la résolution du plan de redressement et au prononcé de la liquidation judiciaire de la SARL KDG 290612 après avoir rappelé les éléments

RESTAURATION la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens Le conseil de la SAS METRO FRANCE réitère les termes de son assignation.

notamment : que si les actionnaires ont dans un premier temps suspendu leur accompagnement financier conduisant la société à solliciter l'ouverture de la présente procédure, ces derniers ont toutefois réitéré

La société CREODIA n'ayant pas procédé à ces formalités, Monsieur [E] a réitéré sa demande par lettre RAR, adressée à la Présidente de la société CREODIA, la société AZ HOLDING, par l'intermédiaire de

infiniment subsidiaire, si la juridiction de céans devait estimer que la résiliation du contrat n'était pas acquise à la SA Mercedes-Benz Financial Services France, constater les manquements graves et réitérés

A l'audience, le conseil de la société YBS Services réitère oralement les termes de son courrier reçu au greffe le 31 juillet 2025, informant le tribunal que la société AKB- Fibre fait l'objet d'une procédure

A la barre, la société APAVE EXPLOITATION FRANCE (AEF) réitère les termes de ses conclusions et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société [Adresse 5] (UNICIL) n'ayant pas comparu, le tribunal a

de direction LICENCIEMENT A PREVOIR 1 PLAN SOCIAL ENVISAGE Sans objet CONGES PAYES ET AUTRES 26.391 € COUT DES LICENCIEMENTS 32.928 € ENGAGEMENT MAINTIEN DE L'EMPLOI SUR oui LE SITE ENGAGEMENT DE REINTEGRATION

DEMANDES DES PARTIES Par conclusions n°3 dites récapitulatives réitérées à l'audience, la société CEYZE demande au tribunal : Vu les articles 1240 et 1603 et suivants du Code civil, Vu l'article L.133

infiniment subsidiaire, si la juridiction de céans devait estimer que la résiliation du contrat n'était pas acquise à la SA MERCREDES [K] FINANCIAL SERVICES France, constater les manquements graves et réitérés

Gérante : Madame Elsa DAVILA Assistée de Maître Odile SAINT-CYR, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Véronique LUCIEN-REINETTE

A la barre, la société WAITING FOR THE SUN réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Par écritures récapitulatives n°1, datées du 31 mai 2024, déposées pour l'audience du 3 juin 2024 et reprises oralement à l'audience du 9 mars 2026, la SARL PROTECTYS réitère ses demandes de l'acte introductif

L'administrateur judiciaire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête.

L'administrateur judiciaire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête.

L'administrateur judiciaire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête.

L'administrateur judiciaire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête.

A l'issue de l'audience du 10 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties réitérer oralement leurs demandes, a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour un