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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad930dcdc6046d47f2ef6a
9 octobre 2025
peuvent permettre au véhicule de circuler dans des conditions normales ; le cas échéant, détailler les réparations nécessaires et en chiffrer le coût ; * Rechercher les conditions d'utilisation du véhicule
Chambre 07
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
* LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES estime également que l'assurance aurait dû prendre en charge les frais inhérents à la réparation des véhicules, alors que les conditions générales de location signées
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
Par la suite, le garage [G] [A] AUTO a procédé à une nouvelle réparation du véhicule. Le véhicule a été restitué à la société [T] le 9 septembre 2024.
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
Cependant, par courriel du 6 septembre 2024, BW notifie que le véhicule n'est toujours pas réparé, et demande que, avant le 30 septembre 2024, d'une part la réparation soit faite, et d'autre part, LP établisse
CHAMBRE 10
69de809fcdc6046d473bcda7
16 janvier 2026
LES FAITS La société RS Performance, qui effectue l'entretien et la réparation des véhicules automobiles légers, a commandé, le 19 octobre 2019, une machine pour décalaminer les moteurs à la société Flex
Trib. de Commerce
69ace65acdc6046d47e63ac5
10 juillet 2025
Elle exerce une activité de réparation de véhicules et de pose de pare-brise sous l'enseigne commerciale RAPID PARE BRISE.
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1104 et 1231-1 du Code civil, Juger que la société MECAMOBILE a manqué à ses obligations contractuelles dans la prise en charge diligente de la réparation
69f21288cdc6046d47f88ada
28 octobre 2025
correspond à un défaut d'entretien ; Attendu que l'article 6 - ENTRETIEN - des conditions générales de location courte et moyenne durée stipule : « Le Loueur prend à sa charge l'entretien et les réparations
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
[Adresse 3] et comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société Fraikin Assets, ci-après Fraikin, est spécialisée dans la location, l'entretien et la réparation
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE LA SAS SOLUTION-VITRAGE, anciennement RENOV'CARROSSERIE 33, ci-après RC33, ayant son siège social à [Localité 1] exerce notamment une activité d'entretien et de réparation
69e41f49cdc6046d47bdd40d
9 juillet 2025
a explosé, cet incident aurait occasionné des dommages au véhicule, dont le montant estimatif des réparations serait évalué à 406 894,38 TTC ; ATTENDU que les époux [E] ont déclaré le sinistre à leur
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE
69c3aee7cdc6046d47e10c77
13 janvier 2026
La société REA explique que la SARL GARAGE DEBENAT aurait dû inspecter le véhicule et procéder aux réparations nécessaires avant de le vendre à Monsieur, [D] et qu'elle pouvait se convaincre des désordres
3ème chambre
69e86ef4cdc6046d471a90fc
23 janvier 2025
Sur les frais de réparation : Quadra fait valoir que : Elle a supporté des frais de réparation suite à différents problèmes apparus sur le véhicule.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
, l'acheteur est en droit de refuser la réparation proposée.
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
Le véhicule demeure immobilisé chez le réparateur, aucune réparation n'étant engagée à ce stade dans le cadre de la garantie, Parallèlement, la SARL, [E] s'adresse à TOTAL, auprès de laquelle un plein
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
La société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE exerce dans l'entretien et la réparation de véhicules automobiles, notamment poids lourds et utilitaires.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
A l'appui de leurs demandes Maître [O] [D] et la société SATT exposent que: * CONTITRADE a manqué à son obligation d'entretien et de réparation du véhicule.
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
Le 22 mai 2025, le véhicule tombe en panne moteur, le témoin moteur s'allumant pendant que le véhicule roule. Le véhicule est confié aux établissements IVECO LVI [Localité 3] pour un diagnostic.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
A ce titre, elle est amenée à réparer des véhicules accidentés dont les dommages font l'objet d'une prise en charge par les compagnies d'assurances.
contentieux - première chambre
69bca476cdc6046d474565c3
9 janvier 2025
La SAS LACK DESIGN CONCEPT est spécialisée dans l'entretien et la réparation de véhicules automobiles.
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