Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

* Lors de l'audience du 30 septembre 2025, Le Ministère Public : Le Ministère Public représenté par Madame Magali BORDES, Vice Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de MONTAUBAN expose

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

Le ministère public et le juge-commissaire ont donné un avis favorable à la demande.

En présence du ministère public représenté par Mme Ségolène MARES Délibérée par les mêmes juges.

En août, le gain sera de 5.000 € avec la fin d'autres contrats. Le juge commissaire a par écrit émis un avis favorable au plan présenté. Le Ministère public requiert l'adoption du plan.

Public avisé Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier en délibéré au vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq.

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Public, en ses réquisitions, conclut à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, l'état de cessation des paiements étant avéré et la demande de renvoi non justifiée.

Le ministère public entendu en ses réquisitions s'est déclaré favorable au plan. […] Sur ce, le Tribunal, après en avoir délibéré, dit ce que suit : Constate conformément aux dispositions de l'article

Le Ministère Public, par réquisitions écrites lues lors de l'audience, se prononce pour la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Le Ministère Public, par réquisitions orales lors de l'audience, est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/07/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Public : Madame Sophie CORNELIUS Débat à l'audience du 27/01/2026 PAR ACTE en date du 02/12/2025, la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR, sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une

Le ministère public et le juge-commissaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande.

, Le ministère public entendu en ses réquisitions, Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu les articles L 641-2 et D.641-10 du code de commerce applicables à la liquidation judiciaire simplifiée

Le ministère public, lu en ses réquisitions écrites, émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation sous réserve de la communication des éléments comptables sollicités par le mandataire

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par