CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

772 résultats pour « rapports avec l'utilisateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

une mesure d'instruction par requête, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, et aux fins de voir désigner un huissier de justice pour la réalisation d'une mesure de saisie en rapport

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[N] a déposé son rapport le 8 octobre 2019.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef299cdc6046d472205b1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[O] [G], président de la société MSI FRANCE (SAS), ainsi que la SELARL PERSPECTIVES prise en la personne de Me [Q] [T], mandataire judiciaire, en son rapport et pris connaissance du rapport du juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

communs, en ce compris les termes utilisés et les descriptions relatives aux machines ; * Se faire assister de tout sapiteur qu'il jugerait nécessaire dans un domaine de compétence distinct du sien ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Enedis rapporte que, suite à un signalement reçu en juin 2024, des vérifications menées par sa Direction Audit Contrôle Interne Risques avec l'assistance du cabinet Ernst & Young ont mis en évidence des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

dans les délais fixés par la juridiction, après avoir établi une note aux parties et/ou un pré-rapport, et recueilli les dires et observations des parties.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

s'opposer à cette demande, la société R2F invoque les obligations et garanties du vendeur sur le fondement des articles 1625, 1641, 1644 et 1645 du code civil, qu'elle relie au fait qu'elle n'ait pu utiliser

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Selon la jurisprudence, la société KAEJ ne peut contester la conformité du matériel après l'avoir utilisé pendant trois ans et demi.

Source officielle
TCOM

Référé

69cbed13cdc6046d47a0f82c

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

2024, Vu la note en délibéré sollicitée par le juge des référés et reçue au greffe le 4 novembre 2024, par laquelle la SARL THIEVENAZ a produit l'original de la lettre de change électronique et a rapporté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6de02cdc6046d4736a52c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

date du 20/11/2024 le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire directe à l'encontre de : La SARL ENELEC SOLAR, ayant pour activité la production et le commerce de tous biens, qui sont utilisés

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef3a3cdc6046d47221659

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le découvert bancaire autorisé a été utilisé. Les salaires du mois de février 2026 n'ont pas pu être payés.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ca2ccdc6046d4767fa7b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

mars 2022 par la partie défenderesse, nous demande : A titre principal : * ordonner à la SASU DBM SAINT MAUR AUTO de procéder au transfert, puis à la remise en état du véhicule litigieux suivant rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

que le modèle économique contractuel présente un caractère déséquilibré en raison du niveau de tarification pratiqué par la société SAS [D] lequel serait de nature à dissuader les automobilistes d'utiliser

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc15d4cdc6046d47a7347d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[S] [I], dirigeant de droit de la SARL [F] DE SAVOIE, le prononcé d'une interdiction générale de gérer pour une durée de 10 ans, Vu le rapport du juge-commissaire sur la requête de M. le procureur de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[P] [G] ne peut pas utiliser la fiche de 2018 pour justifier de sa situation en 2017, car une fiche établie postérieurement à un engagement ne peut être retenue pour en apprécier la disproportion.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56342cdc6046d47d78a5d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUR CE : Au vu des pièces fournies aux débats, il appert que les parties s'accordent pour indiquer qu'il existe, entre elles, un rapport contractuel relatif à une convention d'architecte pour un projet

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40f59cdc6046d47eb956d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dès lors, le Tribunal constate que, conformément à l' article 1353 du code civil, NEREUS n'a pas rapporté la preuve des non-conformités initiales, alors qu'elle a conservé et utilisé les pièces sans restitution

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e824f7cdc6046d4714d2ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

relevés établissent la preuve concrète de la présence des camions au sein de la société [R] et de leur utilisation par cette dernière.

Source officielle
TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de s'en rapporter aux termes des conclusions auxquelles les parties se sont référées à l'audience du 10 mars 2026

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20f48cdc6046d47f82dc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Source officielle

Page 11 sur 39

← PrécédentSuivant →