juin 2021, elle a signé avec la SAS INITIAL un contrat prévoyant un service de location, entretien d'articles textiles et d'hygiène professionnels pour une durée de 48 mois renouvelable par tacite reconduction

d'occasion ainsi que le confirme l'offre AGIMPEX signée par la société DLV CONCEPT le 29 juin 2021 (pièce n°11 AGIMPEX), * que la société AGIMPEX fait commerce de machines neuves et d'occasions reconditionnées

le tribunal estimait insuffisant l'état du dossier, elle sollicite l'organisation d'un complément d'expertise portant sur la version la plus avancée des travaux à la date du 4 décembre 2018, avec reconduction

la société M&A Lab une résolution à l'amiable de leur différend en réglant 70% de la somme alors due de 6 720 euros TTC, soit 4 704 euros TTC « sans pénalité de retard et sans exercer la tacite reconduction

Ce Contrat, dont le montant minimum de l'abonnement mensuel était de 230,27€ HT a été signé pour une durée irrévocable de quatre ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes égales sauf

mandant) accorde à la Société AZ ECO (le mandataire) un mandat de vente de contrats de fourniture d'énergie auprès de clients professionnels et particuliers pour une durée de deux ans avec tacite reconduction

Par contrat du 4 novembre 2020 signé entre les sociétés [V] SARL et BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS, les parties entraient en relation, pour une durée d'un an tacitement reconductible, dans le cadre

La société HOTEL EUROPE SPA, a signé le 1 er octobre 2015 avec LOUVRE HOTEL un contrat de franchise « KYRIAD » à [Localité 1] de 10 ans à compter du 1 er octobre 2015, reconductible tacitement pour une

En fait, Le contrat, entré en vigueur en novembre 2017, est arrivé à son terme initial le 30 novembre 2021 et s'est ensuite renouvelé par tacite reconduction jusqu'au 30 novembre 2025.

En conséquence, le tribunal compétent pour se prononcer sur le litige contractuel est le tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC. 2 Sur la reconduction du contrat : En droit : L'article 1103 du code civil

lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre partie lui notifiant sa décision, 3 mois avant la date d'expiration de la période initiale ou à tout moment au cours de la période de reconduction

sera effectuée pour le passé ; * Que [L] a résilié de façon anticipée en juillet 2023 le contrat de fourniture du 14 septembre 2019 alors que les conditions générales de vente prévoient une tacite reconduction

, renouvelable pour une année avec promesse de vente au prix de 104.000 € Les conditions de la location-gérance étaient les suivantes : une durée de 2 ans du 1er avril 2022 au 31 mars 2024 avec reconduction

Contrat d'un an, renouvelable par tacite reconduction.

Elle fait valoir qu'aucun manquement précis à son obligation d'approvisionnement n'est identifié par la SAS CAFES FOLLIET, de sorte que le contrat est arrivé normalement à son échéance sans reconduction

litigieux auprès du fournisseur au prix de 19 160,90 € TTC, alors que le prix de la location sur la durée totale de la première période de facturation de 48 mois de ce contrat renouvelable par tacite reconduction

Adresse 8] », situé [Adresse 9] et du [Adresse 10] à [Localité 2] pour une durée d'une année à compter du 1 er mai 2021 pour se terminer le 30 avril 2022, pouvant ensuite se continuer par tacite reconduction

Elle fait valoir que le contrat signé le 5 juillet 2021 prévoit expressément une durée ferme jusqu'au 31 août 2022, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé

Il est bien précisé et accepté par le locataire gérant que ladite location, non susceptible de reconduction prendra fin inexorablement le 30 septembre 2024 par remise des clés au bailleur » L'article

signé le 03/06/2022, entre cette signature et la livraison, [W] montre à l'appui des factures que sur le véhicule a été réalisé des interventions mécaniques, les contrôles, l'homologation et les reconditionnements