CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

707 résultats pour « reddition des comptes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb45b8cdc6046d475d68df

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement, ce qui rend

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2333bcdc6046d47fb60dd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[C] [J] a ouvert un compte courant professionnel N°[XXXXXXXXXX01] dans les livres de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'historique de compte du contrat produit par la société CGL établit que la société MAGISTIC [M] a cessé de payer ses loyers à compter du 25 mai 2024.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d19e89cdc6046d47263116

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société [Y] [Z] [P] à payer à la Société [F] [O] la somme provisionnelle de 45.923,24€ avec intérêts fixé à 1,5 fois le taux d'intérêt légal à compter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb45cdcdc6046d475d6a90

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement, ce qui rend

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3f52cdc6046d47ff52ed

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Compte tenu d'une trésorerie positive permettant d'assurer le financement des prochains mois et en l'absence de dettes nouvelles, mais bien que réservé ; le mandataire judiciaire indique ne pas être opposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aede0bcdc6046d470b7b26

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement, ce qui rend

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bfc2cdc6046d471897f7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement, ce qui rend

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c1cdcdc6046d4718c826

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement, ce qui rend

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedf31cdc6046d47763eff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

prise en la personne de l'un de ses associés pour réaliser l'inventaire, en application de l'article L.622-6 du code de commerce, Invite le débiteur à réunir dans les dix jours du présent jugement, le comité

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cdcdcdc6046d47683815

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

principal, par provision, au titre de 23 factures impayées de fourniture de denrées alimentaires s'échelonnant du 12 mai au 10 juillet 2025 ; outre les intérêts à trois fois le taux d'intérêt légal à compter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f660cdc6046d47786bdf

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En tout état de cause, l'administrateur judiciaire sollicite du Tribunal le renouvellement de la période d'observation compte tenu d'un mois d'octobre qui devrait permettre de reconstituer la trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f6a3cdc6046d47787051

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En tout état de cause, l'administrateur judiciaire sollicite du Tribunal le renouvellement de la période d'observation compte tenu d'un mois d'octobre qui devrait permettre de reconstituer la trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed9c3cdc6046d470b2181

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le dirigeant et son conseil répondent que les comptes ont été certifiés et que la restructuration de l'activité et l'arrivée d'un éventuel investisseur permettraient d'envisager un plan de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4914dcdc6046d475e4cb8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d592ddcdc6046d477514c6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : * L'extrait de compte-tiers - * Les factures Nous relevons que, si la SAS PRIMEURS PASSION n'apporte pas la preuve de la

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea3cafcdc6046d474444b7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 31 mars 2023, le président du tribunal de commerce de Bobigny rend une ordonnance enjoignant TCHIMY de payer à PARIS NORD la somme de 4 680 € en principal, outre frais et intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc8c2cdc6046d478879a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ces résidences sont équipées de sèche-serviettes de marque TRESCO, modèle HABANA, mis en service à compter de l'année 2019.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4dd8cdc6046d473f2c69

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

des paiements ; Que le débiteur évoque des difficultés à payer ses loyers ; Qu'il indique également qu'un licenciement pour inaptitude est actuellement en cours, et que la trésorerie de l'entreprise rend

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a07955cdc6046d47d36613

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

redressement en liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire dont lecture a été faite lors de l'audience, Attendu que la situation financière de ladite entreprise, telle qu'exposée à l'audience rend

Source officielle

Page 11 sur 36

← PrécédentSuivant →