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537 résultats pour « redressement ou liquidation judiciaire commun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

du redressement judiciaire en liquidation judiciaire par jugement du même jour.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04e9ecdc6046d4793dabd

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Nomme la SELARL LGA, prise en la personne de Maître [E] [R], [Adresse 3] [Localité 2] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5a67cdc6046d470138c1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 29 décembre 2023, le tribunal de commerce de Grenoble prononce la liquidation judiciaire de la société [M] [G], dont Mme [U] [G] est la gérante, désigne Maître [I] [J] en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bee1cdc6046d47bf89c4

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise individuelle de : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bef1cdc6046d47bf8bb9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[V] [E], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL FIDES, représentée par maître [F], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c194c9cdc6046d47b0a44f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître, [R], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a1e9cdc6046d47b1c87c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL FIDES, représentée par maître, [S], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a3f5cdc6046d47b1f0c0

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL FIDES, représentée par maître, [G], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1af0bcdc6046d47b2d0af

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

a nommé la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître, [J], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1af46cdc6046d47b2d4f7

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître, [V], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d752d2cdc6046d479daaa8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[L] [E], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL FIDES, représentée par maître [S], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d752e3cdc6046d479dac26

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

de juge-commissaire et a nommé la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître [O], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7532acdc6046d479db1ae

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] [G], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL FIDES, représentée par maître [Q], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebcaccdc6046d4708b3ed

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 3 décembre 2024, la procédure de redressement judiciaire de la société COACHING – SPORT & SPA ouverte le 8 octobre 2024 est converti en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c75568cdc6046d473fb6ab

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117955cdc6046d47aaa019

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, QUE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EST FAVORABLE AU PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/05/2026 A 19H00, IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DEPOSE

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab41d3cdc6046d47c4d77a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le redressement judiciaire est manifestement impossible du fait que la Communauté des communes, propriétaire des murs, souhaite reprendre les locaux.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8623cdc6046d474b5192

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de l'entreprise apparait impossible et il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885a0cdc6046d471c5700

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

judiciaire de l'entreprise, en cas de redressement manifestement impossible, Dit qu'il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, un rapport

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46517cdc6046d4730f655

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M.

Source officielle

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