Dans les deux cas, l'expert concluait que les mêmes frais seraient à engager pour la dépose/repose du moteur.

à ENGIE la somme de 360 € à titre d'indemnités forfaitaires de recouvrement ; * CONDAMNER la société PRECIFONDERIE à payer à la société ENGIE la somme de 3 600 € au titre de l'article 700 du code de

Sur la régularité de l'assignation : Nous constatons l'absence de la société [Y] ASSURANCES, régulièrement assignée par une signification faite « à personne ».

En l'absence de règlement elle adresse une mise en demeure à cette dernière le 5 juin 2024. [F] répond le 14 juin 2024 que les factures demeurent impayées pour cause de « sinistre ».

N'ayant reçu aucune réponse satisfaisante, elles ont saisi le juge des référés.

En l'absence de réponse d'Activert, Colas a fait appel au cabinet Steen en qualité d'expert technique amiable.

* Absence des poids règlementaires. * Manque de documentation règlementaire.

Par réponse immédiate de SMS à 14 : 24 ( pièce 4 défendeur, page 9, cliché 7 ).

Dire et juger que l'absence de réalisation de sa prestation est intégralement imputable à la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL.

CONDAMNER la société PASSION BOAT à payer cette somme de 5.000 € à Monsieur [C] [U].

Le 31 janvier 2021, le gouvernement français décide de la fermeture des frontières aux pays extérieurs à l'Espace Européen.

Elle doit reposer sur un motif, stipulé par ces statuts, conforme à l'intérêt social et à l'ordre public, et ne pas être abusive.

A la suite de cette requête, le Président du Tribunal de Créteil a rendu le 18 juin 2024, une ordonnance d'injonction de payer condamnant la société COLOM à payer à la société SUD IMPEX 9.099,38€ en principal

Entre avril et octobre 2025 : La société RIVA.COM a adressé plusieurs relances par courrier électronique restées sans réponse.

La mission comptable est reprise par le cabinet, [R],-[I] le 1er juin 2022.

[U] a reconnu à maintes reprises et notamment dans une'Attestation de témoin' du 6 janvier 2025 qu'il a été le dirigeant de fait de FRIENDS-OF depuis la création de la société et que M.

la société de droit espagnol, [A] à effet de voir le tribunal : Condamner la société, [A] à lui rembourser la somme de 132 346 € en indemnisation du préjudice subi Condamner la société, [A] à lui payer

Face à l'absence de réponse de la société BMB, la société BAG & PACK a fixé unilatéralement les dates et a informé la société BMB par lettre recommandée le 4 juillet et par email aux conseils de la société

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Devant le refus par la société TRAINME de payer cette facture, elle a mandaté la société AGIR RECOUVREMENT afin d'obtenir le paiement de sa facture.