Sa capacité de remboursement est dépendante de celle de la société d'exploitation, la société SAS ROLO, Suivant jugement en date du 27 novembre 2024, le Tribunal de Commerce d'ORLEANS a arrêté le plan

Le Tribunal doit donner acte aux créanciers des remises et délais qu'ils ont acceptés dans les conditions des articles L.626-5 et L.626-6.

Les ouvrages ont été exécutés et les clés ont été remises au maître de l'ouvrage le 11 février 2013 avec réserves.

Ces dernières ont été exclues du plan et ne seront remboursées qu'après remboursement du passif externe.

C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.

La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.

La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.

La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.

La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.

La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.

La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.

La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.

A cet égard il y a lieu de donner acte des délais et remises acceptés par les créanciers, le cas échéant.

A cet égard il y a lieu de donner acte des délais et remises acceptés par les créanciers, le cas échéant.

Précision faite notamment de ce que : Dans l'hypothèse où il existerait des créances à terme dont la durée de remboursement excèderait la durée du plan, il est demandé, conformément aux dispositions de

* Au remboursement des frais de publicité auprès de la société DECAUX, soit la somme de 6 111, 91 € * Au remboursement du coût de l'audit réalisé dont le montant s'élève à la somme de 3 600 € TTC *

EN TOUT ETAT DE CAUSE, Condamner la société GEODIS D&E EURE ET LOIR à payer à la société SAN MARCO FRANCE la somme de 40.324.49 € en remboursement des factures inclues.

La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.

CFC une provision d'un montant de 39 126,40 € à valoir sur le remboursement de sa créance ; A l'appui de leurs demandes de remboursement de leurs créances, les demanderesses produisent deux documents