de majorations de retard (à compter du 08/12/2023) * 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Les dépens ; L'ordonnance a été signifiée en date du 11 janvier 2024 par remise

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 13 mai 2024 (signification remise à personne), la société [C] CONSULTING assigne la société INETUM devant le Tribunal

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2025 (signification remise à personne morale), la SAS CARE EXPERIENCE, assigne la SAS BSPR CONSEIL & FORMATION

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 28 décembre 2023 (signification remise à personne), la société [Localité 1] assigne la SA SOCIETE AIR France devant

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 11/10/2024 (remise à personne).

Vu l'assignation signifiée, sous forme de 94 pages, selon la modalité de remise à personne morale, entre les mains de Monsieur [D] [S], gérant, par exploit de commissaire de justice le 28 mai 2025 à la

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 26 octobre 2023 (signification de remise à personne morale), la SAS Upclaim assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant

Vu l'assignation signifiée selon remise faite à la personne même de son destinataire, entre les mains de Monsieur [E] [C], responsable juridique, par exploit de commissaire de justice le 23 avril 2024

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 11/04/2025 (signification remise à personne, la société CGL assigne la société Car [H] devant le Tribunal de commerce

économiques du Mans, délivrée le 11/03/2026 à la requête de Madame [B] [G] à la SARL [J] [K], par la SARL VENISSE-FEIRREIRA DE CARVALHO & Associés, commissaires de justice associés, [Adresse 6], non remise

l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/01/2026. 2025J11530 - 2602100009/2 EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 35 pages selon la modalité de remise

Cette ordonnance a été signifiée le 31 mai 2024, par acte de Commissaire de justice, délivré à personne habilitée.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 16 avril 2025 (signification remise à personne morale), la Société [Q] assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant

réclamé », Vu la citation à comparaître à l'audience du 09/12/2025, délivrée par la SCP MALLARD ET RADONDE, commissaires de justice associés, [Adresse 6], à Monsieur [X] [V] en date du 3/12/2025 et non remise

circonstances, par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2025, réitéré le lendemain 15 avril 2025, puis le 23 avril 2025, ayant fait l'objet d'un procès-verbal, devant l'impossibilité de la remise

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 26 février 2025, signifié par remise à personne morale, la partie demanderesse a assigné la société [Localité 1]-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR, demandant

LA PROCEDURE : * Par assignation en date du 27 mars 2024, remise à personne habilitée, puis à l'audience du 28 novembre 2024, CLINAS SERVICES demande dans le dernier état de ses prétentions au tribunal

XILEADES CONSTRUCTION, par acte de la SELARL LEMIRE BEAUVAIS-CHARRAIRE, commissaires de justices associé, membre de la SELARL LEMIRE BEAUVAIS-CHARRAIRE, domiciliée [Adresse 6], 94700 [Adresse 7], non remise

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 17 octobre 2025 (signification remise à personne), la société ALLIANZ IARD assigne la société [Z] [X] devant le

Monsieur, [Q], [B], né le, [Date naissance 1] 1981 à, [Localité 3] (72), demeurant chez Monsieur, [K], [B],, [Adresse 8], [Localité 4], Non comparant, ni personne pour le représenter.