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630 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3215dcdc6046d47a88f90

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 26/06/2025 à 9 heures.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e329afcdc6046d47a91d59

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/10/2025 à 9 heures ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [K] [G] liquidateur sollicite le désistement

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d49f8bcdc6046d475f4660

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c38fd9cdc6046d47dd6cda

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Après renvois, l'affaire a été fixée au 04 novembre 2025. A cette audience, La société ANAXAGO CAPITAL SASU se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f96cdc6046d47b8428c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69b3175ecdc6046d47748307

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juge présent lors de l'audience de référé : Stéphane BARREAU Greffier présent lors de l'audience et du prononcé du jugement : Maître Patrick GUICHAOUA Prononcé publiquement le 7 juillet 2025 par mise

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc7d9cdc6046d47593f8f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d15f89cdc6046d4721accc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

MARUTHI EXOTIQUE de son exception d'incompétence territoriale ; En conséquence, SE DECLARER compétent à connaître de la présente affaire ; ORDONNER le renvoi de cette affaire à une date ultérieure

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

EXPOSE Vu l'assignation délivrée par la SARL DECLIC BOIS en date du 05 mars 2025, Il est renvoyé aux conclusions des parties prises et soutenues à l'audience du 08 avril 2025 conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de NANTERRE, sous le numéro 790 182 786, * MATIERE, société par actions simplifiées, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AURILLAC, sous le numéro 326 624 244, A comparaitre à l'audience

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

A l'audience du 2 avril 2026, les parties régulièrement se présentent par leurs conseils.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04d37cdc6046d470a4f31

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A l'audience du 3 septembre 2024, la SAS SYZO ne se fait pas représenter. Nous avons renvoyé l'affaire à l'audience du 15 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69dea0facdc6046d473e0d63

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 20 janvier 2026 au cours de laquelle la société [G] [H] a été entendue en ses explications en l'absence du demandeur, la société BF Maintenance

Source officielle
TCOM

Référé

69e20537cdc6046d478e288a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Cependant la SARL [I] [W] n'a pas apporté d'éléments suffisants lors de l'audience pour justifier un paiement échelonné de sa dette.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0914bcdc6046d470f3116

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le gérant de la société Octopus a fait parvenir le 27 novembre 2024 une demande de renvoyer l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 décembre 2024 à une date ultérieure, arguant être en voyage

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac4e2cdc6046d47ec8dbc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Après échanges et accord des parties, l'affaire a été renvoyée pour plaidoirie à l'audience du 19 mai 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e03dcdc6046d471010be

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81770cdc6046d4714032e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

du code de procédure civile, Déclarer recevable et en tout cas mal fondée [N] [Y] en sa demande d'opposition ; Recevoir [C] ; Dire que les sommes réclamées sont incontestablement dues.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf1babcdc6046d477c52df

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 28 Octobre 2025 où siégeaient M. HATET, Président, M. BEN JAMIN, M. FRANCESCHI, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31d8ccdc6046d47a84e81

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[T] [C], et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 21/01/2025 à 9 heures pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire

Source officielle

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