bancaire remis le jour de la signature, * 20 000 euros, dans un délai d'un mois après la date de résiliation du Contrat de Locationgérance et après justification que le locataire-gérant ait réglé l'intégralité

Les réparations ont été évaluées à un montant de 12.407,43 euros à la suite d'un rapport d'expertise automobile d'assurance.

services fournis au navire « MAIN » ; Prononcer la rétractation de l'ordonnance du 8 septembre 2025 et ordonner la restitution immédiate au profit de la société THE ITALIAN SEA GROUP S.p.A. de l'intégralité

société ALPHAND PEINTURE afin qu'elle procède à la réfection de la façade extérieure de son établissement aux couleurs de son enseigne, travaux qui ont été réalisés en avril 2019 et pour lesquels l'intégralité

A titre subsidiaire * Débouter Monsieur [Z] et la société [N] de l'intégralité de leur demandes, fins et conclusions.

Condamner Mme [V] à payer à la société [M] [I] la somme de 28.400,00€ en réparation de son préjudice subi au titre des anomalies se rapportant aux dossiers clients et qui s'inscrivent en contravention

Selon l'article 1240 du code civil, « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Berengère BRISSET [Adresse 3] DEFENDEUR SASU HEROIKS MEDIA [Adresse 4] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 5] et par Me REDA

Elle soutient que les messages comportaient de multiples mentions rappelant le caractère conditionnel et aléatoire de l'attribution des prix, notamment par la reproduction intégrale du règlement du jeu

Elle sollicite l'indemnisation de son préjudice à hauteur de 50.000,00 € et de 21.062,00 € en réparation du préjudice moral et financier MOTIFS Le tribunal rappelle les dispositions de : * l'article

La société HOLDING [J] a été constituée en 2012 pour détenir l'intégralité des actions de la société SAS [J].

Enfin, la société COURCELLE soutient que ce défaut de délivrance d'une durée de 7 mois, a engendré un manque à gagner dont elle demande réparation.

Par le même jugement, il déboute [S] de sa demande de communication de l'intégralité des procédures fiscales dont les sociétés [P], Alpro Intérim, [J] [X] et [J] faisaient l'objet, rappelant qu'il se prononcera

minute et sur les expéditions de la décision modifiée ; Et au besoin préalablement, *fixer les lieu, jour et heure où les parties seront appelées pour être entendues sur la présente demande en réparation

Elle prépare et livre des repas dans les EPHAD du groupe Avec, assure un service de portage de repas à domicile en Moselle et intervient dans deux structures de soins, la Clinique [Etablissement 1] ([Localité

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 4 décembre 2024, [M] confirme oralement que les termes de son assignation représentent bien l'intégralité de ses demandes au sens de l'article 446-2

Cette dernière était chargée de la gestion intégrale des Bordereaux de Suivi des Déchets dangereux contenant de l'Amiante (BSDA) pour [J] SAS.

plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, Condamner Monsieur [F] [U] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité

la voiture auprès d'un garage à [Localité 2] et l'a remise une fois réparée à la société CLASSIC SPIRIT le 12 juillet 2023 pour reprendre les démarches auprès de l'UTAC, démarches qui se sont traduites

L'intégralité des factures d'entretien du navire avaient également été remises à l'acquéreur.