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215 résultats pour « revocation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* la pièce 119, en annexe à ce courrier du l er février 2019 et relative aux réserves situées en « extérieur », mentionne une réserve n°17705 « revoir fixation portail » indiquant qu'elle relève de la

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TCOM

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3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ailleurs, la société IDWEAVER n'a à aucun moment demandé la révocation de l'expert judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société [G] [Localité 5] (à l'enseigne [G] [Y] [Localité 6] Sud), a demandé de revoir la mission de l'expert judiciaire afin que ce dernier se prononce tant sur l'élément déclencheur de l'incendie que

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TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

en cas d'absences non rémunérées, en cas de paiement d'indemnités journalières de prévoyance, en cas de paiement d'IJSS, en cas d'absences en heures sur journée complète et indique « configuration à revoir

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PRESTIGE & CLASSIC DESIGN et ART AND STONE contestant le motif de rupture de la mission et réclamant le solde des factures dues, outre sa commission de 10 %, tout en laissant à ses interlocuteurs de revoir

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5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Lorsque le prélèvement du mois de février 2022 n'a pas pu avoir lieu du fait de cette révocation de l'autorisation de prélèvement, M.

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TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Lorsque le prélèvement du mois de février 2022 n'a pas pu avoir lieu du fait de cette révocation de l'autorisation de prélèvement, M.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

De plus, c'est suite aux manquements de la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE et à son refus de revoir les prix, que la société SOPROFEN à décider de mettre fin à sa relation avec la société ALPHACAN

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chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cette erreur a eu pour conséquence de modifier le plan de la structure du Bâtiment N impliquant de revoir la conception de la charpente.

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TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 31 janvier 2022, ALSTOM TRANSPORT a écrit à CARTOL pour lui signaler qu'elle n'a pas remédié à ses multiples défaillances et que, en conséquence, elle revoie sa commande « à la baisse d'environ 150

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TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 22 novembre 2022, par lettre recommandée avec avis de réception, ETAM DEVELOPPEMENT met en demeure MMA de revoir sa position de refus de prise en charge des pertes d'exploitation, en vain.

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AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

année de location, majoré de 50% sans préjudice du droit du Bailleur à indemnisation complémentaire sur justification du préjudice effectivement subi, notamment du fait de la durée nécessaire à la relocation

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La demande de résiliation des contrats n'est justifiée ni par les difficultés économiques d'une société dont la rentabilité est reconnue par ailleurs excellente, ni par la nécessité de revoir le modèle

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AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

du 22 mai 2024 adressé à la société ICARE, ledit garage va ainsi écrire : ((En conséquence, au vu des nouvelles conclusions techniques déposées unanimement par les experts, nous vous remercions de revoir

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3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

goulotte… On ne peut pas continuer comme ça par message… il faut que quelqu'un intervienne pour régler tous les problèmes * 22 10 2021 11 : 56 : 46 TH GD Je prévois de faire passer le fabricant pour revoir

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