TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002548 PROCEDURE : 2025/289 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS

à avril 2025, et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS S.T.E TRADITION [Adresse 2] La SAS S.T.E TRADITION

En raison de manquements qu'elle impute à la société [I], et suivant assignation en date du 30 juillet 2025, la société LA PYRENEENNE DU BOIS a saisi le Tribunal de commerce de FOIX au fond aux fins notamment

Le 14 novembre 2025, une saisie-attribution s'est révélée fructueuse à hauteur de 20 423,01 euros, dont 6 011,96 euros affectée au règlement de la créance de Monsieur [X].

Le juge commissaire saisi de la contestation de la créance de la société BOULPAT a sursis à statuer en attendant l'issue de la présente procédure.

l'absence de texte régissant les règles en matière de litispendances internationales, la jurisprudence a conservé ce critère temporel dénommé « prior tempore » en donnant la priorité au premier juge saisi

* le test ne permet pas de relier les prises testées aux prises installées par EA.

DEFENDEUR : HOSTING DVPT (SAS) , dont le siège social est sis [Adresse 3], inscrite au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 813 786 563, agissant poursuite et diligences de son

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties

Rôle n° ENTRE - La SAS PFO CONSULTING 2025J240 [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne et représenté(e) par Maître DESCHEEMAKER Charlotte -[Adresse 2] SELARL BREUIL -[Adresse 3] ЕТ - La SAS ARNANO [Adresse

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F766 Numéro de Procédure collective : 2023RJ46 Jugement PC sanction Faillite Personnelle ou Interdiction de Gérer DEBITEUR : Génération Manga (SAS

LRAR : x 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024057060 ENTRE : SAS

Sans préjudice de l'article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution, la responsabilité du créancier saisissant peut être recherchée pour abus de saisie lorsqu'il a procédé à une mesure d'exécution

[Z] au sujet de la déduction de la somme versée à titre conservatoire, il est rappelé qu'en droit la saisie conservatoire n'a aucune incidence sur le montant de la condamnation.

ACCELEREE AU FOND PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [X] [H] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LAISNÉ Yoann - [Adresse 2] Maître TORRES Salomé - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Par assignation en date du 18 avril 2024, Monsieur [I] [F] a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Vannes, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, pour solliciter

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL SELARL PHARMACIE DES MECHES [Adresse 1] comparant par Me INGANI Diane [Adresse 2] DEFENDEUR SAS

2024J00075 - 2527600004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 16 juillet

son appellation ; * Identifier sur quelle période elle a été déployée et utilisée et par quelles entités ; * Relever le nombre de contrats de financement géré par la solution