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24 862 résultats pour « se prononcer sur la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09747cdc6046d47d3e6fc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jugement prononcé sur le siège le 21/04/2026. En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a724cdc6046d47d56159

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ32 Prononcé le 24/04/2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a75acdc6046d47d56578

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2013RJ341 Prononcé le 24/04/2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a775cdc6046d47d5680f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ98 Prononcé le 24/04/2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1def0cdc6046d478ad9ad

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 10/04/2026

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af4bcdc6046d476f1a57

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur qui s'est régulièrement présenté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9aecdc6046d473b5ba4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07a4dcdc6046d47d1307a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[O] de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de son acte de cautionnement, * Débouter M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9da0fcdc6046d473b6390

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0dae78cdc6046d474ebfb9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2024058221

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d771cdc6046d47a82ae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le requérant a comparu et a été entendu en sa demande et ses observations tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5c0cdc6046d4722048c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ30 Prononcé

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 13 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

prononcées à son encontre ; Débouter la société IVECO PROVENCE venant aux droits de la société [Localité 1] et la société IVECO France de toutes demandes qui pourraient être dirigées à son encontre ;

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af0fcdc6046d476f1540

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur qui s'est régulièrement présenté.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af2fcdc6046d476f17e6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur qui s'est régulièrement présenté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76797cdc6046d47024dda

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ286 Prononcé le 17/04/2026 par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b27cdc6046d474e20c2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ses conclusions n°2, communes aux 2 procédures et déposées à l'audience, la SAS TISSAGES DENANTES demande au juge du référé de : Prononcer la jonction des procédures 2025R344 et 2025R479.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c1dcdc6046d479a8979

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.

Source officielle

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