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544 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES : * SARL HLR DEVELOPPEMENT, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé [Adresse 1], * SARL SOCIETE DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES D'EXPERTISES ET DE CONSEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou règlementaires applicables aux sociétés anonymes, soit des violations aux statuts, soit des fautes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, (RCS Paris B 552120222), société anonyme, dont le siège social est 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

FONCIERE VOLTA est une société anonyme au capital de 22 430 262 euros dont le siège social est 3 avenue Hoche à Paris (75008), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abed31cdc6046d47d0fda2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GENERALE, Société Anonyme au capital de 1.003.724.927,50 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social au [Adresse 4], ayant

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TCOM

Chambre 3

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TEOPOLITUB, Société par actions simplifiée au capital de 200.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro B 333 337 590, dont le siège social est situé [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba3c77cdc6046d470d37aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ENTRE Rôle n° 2016J132 * 1°) La société PLEIADE, - SA -[Adresse 1] * 2°) La société FRUCTIDOR, - SAS - [Adresse 1] * 3°) La société MO 1, - SAS -[Adresse 1] * 4°) La société IMHOTEP - SAS -[Adresse

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocate au Barreau de NANTES, substituant Maître Clément COLLET-FERRE, avocat au Barreau de NANTES, sa collaboratrice, tous deux domiciliés [Adresse 2] DEMANDERESSE Et La société [J], société anonyme

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TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SA [N] , Société

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9cdcecdc6046d47755274

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LHC LES LIONS était une SASP, société anonyme sportive professionnelle, qui exerçait une activité de gestion d'équipe professionnelle de hockey sur glace.

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TCOM

DELIBERES

69c9b4d0cdc6046d4773a569

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'article L.227-1 du code dispose « dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions particulières prévues par le présent code, les règles concernant les sociétés anonymes, à l'exception

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TCOM

Chambre 08

69f2f04ecdc6046d470d8de3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FAITS La Société BRED BANQUE POPULAIRE, ci-après dénommée dans la suite des présentes la BRED, dont le siège social est sis [Adresse 1], société anonyme coopérative de Banque Populaire, immatriculée au

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TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société URBAME a été désignée en qualité de maître d'œuvre / ordonnancement - pilotage - coordination (OPC). La société CHT GROUPE était représentante du maître d'ouvrage.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a3368ccdc6046d4711867e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

01/2026 OBJET : ASSIGNATION PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT [Localité 1] EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION EXPOSE DU LITIGE La Caisse d'Epargne de Midi Pyrénées (ci-après dénommée « la Caisse d'Epargne »), société

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TCOM

POUR PLAIDER

69d780e1cdc6046d47a1b26b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ENTRE La BANQUE POPULAIRE DU NORD, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les Articles L.512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes

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TCOM

Chambre 16

69a3cc88cdc6046d471bc015

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 avril 2025 N° RG : 2023F00192 Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société anonyme de droit suisse Siège social : [Adresse 1]

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85656cdc6046d4756c838

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B], [Y] ENTRE : La Société BNP PARIBAS, société anonyme au capital de 2.468.663.292 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d8d399cdc6046d47c14384

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.

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TCOM

Chambre 2-3

69d645aecdc6046d4783b5a6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [G] [P]; (5) La société SCI L'ÉLITE, société civile immobilière au capital de 152.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 491 710 943, dont le siège social est situé [Adresse 14

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