versées.

* Engagement des actionnaires L'actionnaire unique s'engage à ne pas se verser de dividende sur l'intégralité de la durée du plan.

CONDAMNER la société [Adresse 4] à verser à Monsieur [M] [F] une somme d'un montant de 2 000 € aux titres des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de 76.000,00 euros en principal, assortie des intérêts au taux conventionnel de 10% l'an, à compter du 16 janvier 2022, condamner la SARL BRETAGNE AMENAGEMENT à lui payer la somme de 20.439,65 euros en

[T] s'est engagé le 4 juillet 2016 à garantir les sommes dues par la société [T] pour une durée de sept ans, soit jusqu'au 4 juillet 2023 et qu'il est donc tenu au paiement des sommes dues dès lors que

de 6 222,62 € en principal outre intérêts légaux, la somme de 6,08 € pour frais de procédure, la somme de 51,07 € pour les frais de requête, ainsi que les dépens dont frais de greffe liquidés à 33,47

LA REDOUTE, de son attitude déloyale et de la modification unilatérale des conditions contractuelles ; A titre subsidiaire * condamner la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 71 167,60

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 53 pièces.

[L], à réception de la facture le 14 décembre 2023, conteste par courriel du même jour la somme facturée, au motif que la condition contractuelle de recette du paramétrage n'est pas remplie.

Elle conclut que Monsieur [H] doit être condamné à verser les intérêts contractuels au taux de 16,64 % sur la somme principale due, à compter du 20 octobre 2023, sans préjudice des intérêts légaux éventuellement

à la société ORKA pour le nonrespect du préavis la somme de 20 000 euros

éventuelles dues par la société CHRISTOPHE [Y] et celles dues par la société LICENCE HM ; CONDAMNER la société LICENCE HM à verser la somme de 10 000 € à la société CHRISTOPHE [Y] sur le fondement de

parties le 10 février 2021 et une date d'effet au 25 février 2021, la SASU MPH-CUISINE AVIVA, qui a pour activité la conception, l'agencement, l'aménagement intérieur et l'équipement de la maison, confie

La prisée est de 244.120 € valeur exploitation et 192.090 € valeur réalisation.

Les conditions particulières et les conditions générales forment un tout indissociable, étant expressément convenu qu'en cas de contradiction entre les conditions générales et les conditions particulières

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile

de 14.000 euros HT, soit 16.800 euros TTC, somme portant intérêts au taux légal à compter du 6 octobre 2023 ; CONDAMNER la société GS DEVELOPPEMENT à payer à la société URBANESENS la somme de 5.000 euros

* une somme de 96 000 € a été versée sur le compte CARPA du conseil de la société. Le conseil m'a confirmé qu'un virement dudit montant est en cours sur le compte RJ de la société (cf. annexe 2).

En conséquence : * Débouter ASSURLAND de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner ASSURLAND à verser à FILIASSUR la somme de 134 124 euros au titre du préjudice subi ainsi qu'au

La demanderesse estime que le refus de paiement procède en réalité d'un différend commercial antérieur lié à la rupture d'un partenariat, sans lien avec la vente litigieuse.