Elle soutient, sans le démontrer, que ZF a été contrainte de suspendre ses activités, ce que l'intéressée conteste.

Le 10 février 2020, la société [W] a adressé à la société AMBULANCE AGORA GR une proposition commerciale portant sur une solution de téléphonie et d'accès internet.

Sur la résistance abusive.

Le comportement abusif de la société DU BAC est avéré. La société DU BAC sera condamnée à payer la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts.

Elle soutient que l'émission de 2 avoirs par la société ROMI montre bien qu'elle a manqué à ses obligations.

Elle soutient avoir effectué une partie de la prestation et avoir effectué la livraison du projet de brevet.

chèque litigieux ; que sa société est toujours en activité et que les mouvements en compte sont plausibles, sérieux et incontestées ; que la clôture du compte a été opérée par la banque de manière abusive

Ces clauses sont abusives et doivent être réputées non écrites.

Cette dernière soutient qu'elle a exercé son droit de rétractation légitimement, les conditions étant remplies.

lettre de mission ; * CONDAMNER la société KM INVEST au versement de la somme de 10.000€ à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral de la société WINNOTEK à raison du caractère abusif

En l'espèce, Madame, [H], [C] soutient que c'est la date du jugement de liquidation qui fait démarrer la prescription.

ladite somme assortie des intérêts légaux à compter du 1 er mars 2024 ou le cas échéant à compter de la délivrance de la présente assignation ; * 2 000 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive

* La somme de 5 000 euros en indemnisation du préjudice moral ; * La somme de 5 000 euros pour résistance abusive.

En réponse à cette demande en paiement, [F] soutient avoir déjà réglé la somme due le 17 avril 2023 entre les mains d'[P] SERVICE LLC (étrangère à la cause), s'estimant ainsi libérée de toute obligation

porter la somme de 5.000,00 € pour rupture abusive et brutale de son contrat d'assurance ; Attendu que la rupture abusive du contrat d'assurance constitue le fait générateur du préjudice déjà indemnisé

Ordonner la compensation entre les créances respectives des parties, Condamner l'EURL [B] [A] à payer à la SARL SMC MECANIQUE une somme de 3.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive

alternative parmi celles proposées en octobre 2021, ainsi qu'elle le soutient.

* CONDAMNER in solidum les Demandeurs au paiement de la somme de 50.000 euros pour procédure abusive, en réparation du préjudice subi par H2O AM LLP ; * CONDAMNER in solidum les Demandeurs à verser

Devant les Juges du Fond du Tribunal, Monsieur [A] [F] dans ses conclusions récapitulatives déposées au Greffe le 29 décembre 2025 soutient que 1- Concernant la demande d'exception d'incompétence L'argument

Aucune poursuite abusive d'une activité déficitaire, et aucune irrégularité comptable ne saurait être imputée à Monsieur [S] [T].