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4 105 résultats pour « supplément de part »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aea4b7cdc6046d4706d145

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2025F2144 Procédure 2022RJ0417 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 30 novembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea4d2cdc6046d4706d36d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2146 Procédure 2022RJ0431 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 décembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef45bcdc6046d470e1ef0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F29 Procédure 2023RJ28 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société FH BATIMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 24/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54c6ecdc6046d470c68d1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1146 Procédure 2021RJ0024 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ : La SAS SATMA, [Adresse 1] Date d'ouverture : 26/01/2021 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55000cdc6046d470cc2ca

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

n° 2025F1279 Procédure 2023RJ0580 14/10/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 08 novembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5542dcdc6046d470d23bc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025F1449 Procédure 2023RJ0481 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SARL AMENAGEMENT INTERIEUR MONTAPERTO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 13/09/2023 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554cacdc6046d470d3574

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1474 Procédure 2023RJ0495 14/10/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SAS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 20/09/2023 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554d9cdc6046d470d36ae

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1475 Procédure 2023RJ0499 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SAS LEESI MARKETING, [Adresse 1] Date d'ouverture : 20/09/2023 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56215cdc6046d470e4ab9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2025F2042 Procédure 2008RJ0567 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [Q], [G], [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 novembre 2008 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5625bcdc6046d470e4fc1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2025F2043 Procédure 2020RJ0236 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL FONCIERE AUREA, [Adresse 1] Date d'ouverture : 22 septembre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56265cdc6046d470e5093

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2025F2044 Procédure 2021RJ0130 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS BG RENOVATION, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 juin 2021 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5ddaacdc6046d471adc48

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Procédure 2024RJ47 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SERVE DE VEYSSIN, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET, [Localité 2] Juge-Commissaire suppléant

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f2ecdc6046d47cb90aa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 17/02/2026, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32a20cdc6046d47a924b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 08/10/2024, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d4c6cdc6046d47c15c73

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffier pour l'audience du 12/03/2026 à 10 h 00. L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 09/04/2026 à 09 h 00.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38edecdc6046d47afc191

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a8c4cdc6046d47b1b7de

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 04/02/2025, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a913cdc6046d47b1bcc5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 21/01/2025, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a958cdc6046d47b1c113

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 07/01/2025, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a985cdc6046d47b1c3d6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 07/01/2025, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

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