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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aa081fcdc6046d47a7a6b3
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 OCOTBRE 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE [Y] SARL N°PCL : 2025J879 N° RG : 2025L03244-2025L03066 DEBITEUR
Chambre 2-3
69e36d74cdc6046d47ad8570
27 janvier 2026
. : P202503139 SARL MARAIS RECEPTIONS PARIS Enseigne : LE TRAITEUR DU MARAIS [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.
Procédures collectives
69de0ebccdc6046d472f9fe3
13 octobre 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 3 Octobre 2025 par : SAS L'ARDOISE TRAITEUR [Adresse 1] Et
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4ed4cdc6046d475e230b
20 avril 2026
(SAS) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE METALLERIE, CHAUDRONNERIE, CONSTRUCTIONS METALLIQUES, COUVERTURE, ETANCHEITE, ISOLATION, DEMOLITION, CARROSSERIE, [Localité 1], PANNEAUX SOLAIRES, DESAMIANTAGE, TRAITEMENT
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb062ecdc6046d47218199
10 avril 2025
Concernant le 1° de l'article L.681-1 du code de commerce : Les éléments visant le patrimoine professionnel sont d'ores et déjà traitées dans le cadre de la liquidation judiciaire du 20/02/2025.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b520e3cdc6046d47a100be
7 avril 2025
VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Machines agricoles, tracteurs
Chambre 01
69fb4c20cdc6046d47ccb1eb
5 mai 2026
En 2020, la société VIA LOCATION a été rachetée par elle, puis à la suite d'un traité de fusion entré en vigueur le 30 juin 2022, elle a été intégrée au groupe.
69e27df5cdc6046d479c3476
13 janvier 2026
Monsieur [K] [E], entendu, indique qu'il ne prend plus de salaire depuis 2 mois et fait des extras chez un traiteur les jours de fermeture de son restaurant.
69b30949cdc6046d4773378e
29 octobre 2025
Au regard des articles L681-1 2° et L681-3 du code de commerce, Monsieur [X] [Y] sollicite le bénéfice des mesures de traitement de sa situation de surendettement telles que prévues au livre VII du code
69c062b3cdc6046d47954435
8 juillet 2025
[L] [S], a déposé, en date du 27/06/2025, au greffe du Tribunal de commerce de Bastia, une demande d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise ; M.
69a181abcdc6046d47e9a775
8 avril 2025
Procédure collective : 2025RJ99 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL COMPAGNIE AZUREENNE POUR LA PISCINE & LE TRAITEMENT
69abf15dcdc6046d47d14302
11 avril 2025
Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [R] [U] [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : AJM TRAITEUR (SARL) [Adresse 2] SIREN : 497 953 422 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Chambre Procédures Collectives 2
69e58299cdc6046d47d97a7a
8 octobre 2025
convoqué ; PROROGE de 12 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 14/10/2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire de : SAS OLI'S FRESH [Adresse 1] Activité : Activité traiteur
69e88c57cdc6046d471ceeac
17 avril 2026
Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur (s) : Dam's traiteur évènement (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 884 632 860 Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré
LUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
Elle prétend également que la société [Localité 1] SAS était en mesure de traiter ces déchets du fait de ses activités.
audience ordinaire
69e2ff7bcdc6046d47a530d4
14 avril 2026
GO EMPRESA Génie civil, raccordement fibre optique tout type, réflectométrie, traitement des mesures, nettoyage répartitions, petits travaux répartition, équipement télécom, tirage fibre optique « OPTI-RESEAUX
6a0be7a9cdc6046d4726b99c
12 mai 2026
société [E] & Associés, représentée par Monsieur [J] [Q], de restituer l'intégralité des documents comptables appartenant aux sociétés ESKAY ANNECY et AGAPÈ SKM, pour l'ensemble des exercices comptables traités
5ème chambre
69e90a98cdc6046d472bc0cf
21 janvier 2025
ROC sous-traite la réalisation des plans à la société BK Engineering.
Contentieux - audience publique
69f9c22bcdc6046d47a68dfd
30 avril 2026
La société DSC affirme que Monsieur [E] [Y] s'est engagé personnellement à régler cette somme en donnant son aval aux 4 traites, ce que ce dernier conteste.
69a143bfcdc6046d47e3fa10
JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2935 Numéro de Procédure collective : 2024RJ251 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS TRAITEUR
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