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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f78a8acdc6046d477a2e78
20 avril 2026
COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président
CHAMBRE 09
69e37edbcdc6046d47aea99e
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00345 SARL DG TP N° RG: 2026P00341 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire
6a1aaebdcdc6046d4778d406
Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE [Adresse 2] Représentant légal : Ibrahim KONATE Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa9732cdc6046d47b310f2
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00526
CHAMBRE 07
6a119135cdc6046d47ac3361
22 mai 2026
Autalvino MENDES CARDOSO Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
6a0e4199cdc6046d475ebb8c
8 avril 2026
. : P202400018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
69e36066cdc6046d47acabd1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ92 Numéro de Rôle : 2026F324 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
21 avril 2026
Rôle n° 2023/2793 et 2025/1754 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 Avril 2026 ENTRE : SNC MSO POUVERELS [Adresse 1] Représentée par
6a04938ccdc6046d4799f240
12 mai 2026
Suivant jugement du 31/03/2026, le tribunal de commerce de Bastia a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LAMAGIONE SAS ; La SARL EPILOGUE, représentée par Me [U
Chambre 04
6a0c7d80cdc6046d4732d9ad
13 mai 2026
Numéro de Minute : 2026P01217 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00712 Le 13 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
CHAMBRE 06
6a1aaf10cdc6046d4778d99f
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00458 SAS BS.AUTO 95 N° RG: 2026P00333 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire
Rendu de décisions
6a0bde7dcdc6046d47253573
5 mai 2026
prononcé le 02 juillet 2024, par lequel le tribunal de commerce de CHAMBERY a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS DIFFUSION TECHNIQUE DU BATIMENT et a désigné Mme [R] [
5ème Chambre A
6a1110b2cdc6046d47a2ec8b
27 avril 2026
Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 septembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL BUFFA VALLEE DU LOING SARL, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro
69f0a724cdc6046d47d56159
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ32 Prononcé le 24/04/2026
69f0a775cdc6046d47d5680f
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ98 Prononcé le 24/04/2026
69e76797cdc6046d47024dda
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ286 Prononcé le 17/04/2026 par
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 PLAN DE CESSION DE la SAS MOBILYGREEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par
Procédures collectives
69de2095cdc6046d473115e5
15 décembre 2025
dépôt de la déclaration mensuelle de TVA portant sur les mois de septembre 2022 à novembre 2024 ; Et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement
69f0a75acdc6046d47d56578
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2013RJ341 Prononcé le 24/04/2026
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35bfecdc6046d47ac63fe
10 avril 2026
Le tribunal, Vu le jugement du tribunal des activités économiques du MANS en date du 30 septembre 2025 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS BR GROS ŒUVRES
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