l'audience du 01/12/2025, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE [N] PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 26 décembre 2024, la société [Z] [A] et la société MCV ont convenu de mettre fin au contrat

Dire si des travaux urgents ou non urgents sont nécessaires soit pour éviter l'apparition de nouveaux désordres et/ou empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir

En l'absence d'accord entre les parties, le contrat est arrivé à son terme le 20 décembre 2023, sans renouvellement.

Elle rappelle qu'elle a contesté les factures émises postérieurement à l'échéance. * Selon la société AKF EXPORT, ces éléments excluent toute possibilité de reconduction tacite du contrat. 3.

Sur les éléments contractuels : Le contrat de vente entre la société [W] et la société LES DESSERTS de TANTE [P] Le contrat de vente de la capsuleuse fourni par la société [W] (Pièce 3) et non contesté

contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

[C] écrit dans la réponse à la lettre de résiliation de ce contrat à la défenderesse qu'« il n'existe entre C&P et Orpheus aucun contrat depuis le 27 octobre 2020 »; Orpheus conteste ainsi l'existence

La société FRANCEMETAL ne peut sérieusement contester la réalité de ces préjudices basés sur des factures qui les corroborent à la fois : * par leur contenu, * par leur date.

Monsieur [C] [K], LMDT [Y] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Joel GAUTIER, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile, ORDONNER, vu l'urgence, l'exécution

C'est pourquoi, la SARL TAMS nous demande, sur le fondement de l'article 145 du CPC, afin de confirmer son absence totale de responsabilité dans la survenance des désordres qui lui sont imputés et obtenir

d'un prévisionnel d'activité erroné aux partenaires bancaires, * l'absence d'information de l'actionnaire sur la situation dégradée de l'entreprise.

sérieuse ; le dépôt de ce document revient au titulaire du permis de construire, soit le maître d'ouvrage.

Le 24 octobre 2023, en l'absence de règlement des sommes, la société SCT TELECOM a été contrainte de procéder à l'enregistrement de la résiliation anticipée du contrat de téléphone mobile et du contrat

Elle conteste l'irrégularité du contrat de prêt pour cause de calcul de TEG non justifié. Elle demande l'exécution provisoire de droit.

la nécessité de la provision ad litem, en l'absence d'aucune reconnaissance de responsabilité ; elle sollicite à titre reconventionnel la condamnation de la société [B] [Y] à lui payer la somme de 23

L'article 8 des conditions générales de ventes du contrat stipule que : « en absence de contestation du client par retour de mail ou lettre LRAR dans un délai de 5 jours, l'email de mise en ligne est réputé

stade de la procédure, si la société a pu par le passé bénéficier d'un important soutien de son actionnaire pour subvenir à ses besoins de trésorerie, le tarissement de cette ressource en 2025 et l'absence

Cette décision est contestée par M.

Concernant l'absence de prescription/forclusion (pour les opérations effectuées entre mars 2022 et le 16 juillet 2022 : Le GROUPE AMBASSADE conteste le délai d'un an opposé par CRCAM 35 aux motifs :

Qu'il sera constaté que la SAS [U] ORTHOPEDIE, dans la lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale, n'énonce aucun grief précis et se contente sans les motiver de vagues allégations résumées