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4 416 résultats pour « vérifications personnelles du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d39370cdc6046d474a0c2e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

François Echo, juge-commissaire. Maintient la Selafa MJA en la personne de Me [S] [P], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est exécutoire de plein droit.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3c0cdc6046d4723b356

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[X] [Q] ; la SELARL W R A - WIART C. & [T] [A]. - prise en la personne de Me [A] [T], mandataire judiciaire, et pris connaissance du rapport du juge-commissaire, M. [F] [P].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

: Monsieur Ali MOKNI Monsieur Baptiste LOMBARD En ayant délibéré, Greffier : Maître François Xavier PORTE Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 24/04/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ebbcdc6046d47067e92

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

: Administrateur judiciaire : la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me [M] [B] Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [D] [W] Juge-commissaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89363cdc6046d47861bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [Z] Juge-commissaire : Monsieur [J] [Y] Par jugement en date du 28/08/2025, le tribunal a ordonné, conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e58cdc6046d47067811

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

1] Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [N] [B] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Par jugement en date du 18/12/2025, le tribunal a ordonné,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26ca6cdc6046d4797d995

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 06/01/2026 à 10 H 00 en vue de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03821cdc6046d472a4415

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 23/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS SML SADDLE et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

GARNERO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25340cdc6046d4794d4ae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [M] PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Marie-Line MALATERRE Greffier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab0b8cdc6046d4778f565

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

: SELARL [Y] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [E] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 21

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16cd4cdc6046d47e76b06

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F26 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a182bacdc6046d47e9bd78

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F351 Numéro de Procédure collective : 2025RJ109 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc81d5cdc6046d4742fd8b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F915 Numéro de Procédure collective : 2025RJ248 Jugement PC ouverture d'une liquidation

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14a44cdc6046d47e473ae

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2024F02994 - 2500700015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2994 Numéro de Procédure collective : 2025RJ9 Jugement PC ouverture

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 002126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de Castres, après que la cause ait été débattue

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dbcbcdc6046d47f415ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dbdecdc6046d47f416f0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Pierre René MONTEIL Gérant comparaissant en personne Date des débats : 1 Avril 2025 Délibéré annoncé au 1 Avril 2025 Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dc70cdc6046d47f421e0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dd4dcdc6046d47f43490

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sébastien RALUY-HAMROUCHI Président comparaissant en personne Date des débats : 1 Avril 2025 Délibéré annoncé au 1 Avril 2025 Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle

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