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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d39370cdc6046d474a0c2e
2 avril 2025
François Echo, juge-commissaire. Maintient la Selafa MJA en la personne de Me [S] [P], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est exécutoire de plein droit.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3c0cdc6046d4723b356
30 avril 2026
[X] [Q] ; la SELARL W R A - WIART C. & [T] [A]. - prise en la personne de Me [A] [T], mandataire judiciaire, et pris connaissance du rapport du juge-commissaire, M. [F] [P].
Trib. de Commerce
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
: Monsieur Ali MOKNI Monsieur Baptiste LOMBARD En ayant délibéré, Greffier : Maître François Xavier PORTE Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 24/04/2026.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ebbcdc6046d47067e92
7 mai 2026
: Administrateur judiciaire : la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me [M] [B] Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [D] [W] Juge-commissaire
69a89363cdc6046d47861bca
8 janvier 2026
: Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [Z] Juge-commissaire : Monsieur [J] [Y] Par jugement en date du 28/08/2025, le tribunal a ordonné, conformément aux dispositions
69fd9e58cdc6046d47067811
1] Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [N] [B] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Par jugement en date du 18/12/2025, le tribunal a ordonné,
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26ca6cdc6046d4797d995
28 octobre 2025
Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 06/01/2026 à 10 H 00 en vue de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités
69b03821cdc6046d472a4415
16 avril 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 23/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS SML SADDLE et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un
Chambre 10
69a3fe90cdc6046d471f9715
18 février 2026
GARNERO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
69e25340cdc6046d4794d4ae
8 juillet 2025
lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [M] PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Marie-Line MALATERRE Greffier
6a1ab0b8cdc6046d4778f565
26 mai 2026
: SELARL [Y] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [E] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 21
69a16cd4cdc6046d47e76b06
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F26 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation
69a182bacdc6046d47e9bd78
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F351 Numéro de Procédure collective : 2025RJ109 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire
69bc81d5cdc6046d4742fd8b
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F915 Numéro de Procédure collective : 2025RJ248 Jugement PC ouverture d'une liquidation
69a14a44cdc6046d47e473ae
7 janvier 2025
2024F02994 - 2500700015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2994 Numéro de Procédure collective : 2025RJ9 Jugement PC ouverture
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 002126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de Castres, après que la cause ait été débattue
PCL - Chambre du Conseil
69a1dbcbcdc6046d47f415ef
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
69a1dbdecdc6046d47f416f0
Jean-Pierre René MONTEIL Gérant comparaissant en personne Date des débats : 1 Avril 2025 Délibéré annoncé au 1 Avril 2025 Décision contradictoire et en premier ressort.
69a1dc70cdc6046d47f421e0
69a1dd4dcdc6046d47f43490
Sébastien RALUY-HAMROUCHI Président comparaissant en personne Date des débats : 1 Avril 2025 Délibéré annoncé au 1 Avril 2025 Décision contradictoire et en premier ressort.
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