C'est à la suite de ces échanges que la SCCV, [Adresse 1] a confié la maîtrise d'œuvre à la société ERB SUD OUEST SAS.

même à lui payer la somme de 5.000,00 EUR sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

devant le tribunal de commerce de Bobigny dans les conditions de l'article 1408 du code de procédure civile.

brut à titre d'indemnité de préavis ; * 157,82 € brut à titre de congés payés sur préavis ; * 427,44 € brut à titre d'indemnité légale de licenciement ; * 3.156,48 € net à titre de dommages et intérêts

Aucun texte n'interdit le paiement anticipé du solde du prix en cas d'accord des parties.

RG : 2024022994 La société IMZA CONSTRUCTION, dénommée ci-après IMZA, est active dans le domaine de la construction et rénovation de bâtiments.

notamment à usage industriel, la conception et/ou réalisation de tous travaux de couverture, d'isolation, d'étanchéité de bâtiments de toute nature, s'est vue confié par la Sasu JMG Partners, promoteur

et procédé à une coupure de l'alimentation électrique du bâtiment.

la somme de 73 368 € TTC correspondant aux sommes dues au titre de la résiliation du contrat de location ; En tout état de cause, * Condamner tout succombant à payer à CCLS une somme de 3 000 € sur

le mandataire liquidateur d'UGC le 2 juillet 2024 et a été payée par virement bancaire par KAPPA en date du 22 octobre 2024.

Dans ces conditions, faute de prouver l'existence de dommages causés aux pneumatiques par la société THEL HABITAT, la société LOXAM sera déboutée de sa demande en paiement à ce titre, et le montant de

d'eau, des conditions climatiques spécifiques à ces collectivités ; 2.

EXPOSÉ DES FAITS La société SNTPF a pour activité principale les travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment.

A ce titre, l'article 1119 alinéa 3 du code civil précise que : « En cas de discordance entre des conditions générales et des conditions particulières, les secondes l'emportent sur les premières. » En

La Cour de cassation considère que la construction de bâtiments provisoires n'est pas assimilée à des travaux de réfection réalisés sur l'ouvrage affecté de désordres lui-même, et en conséquence, ne constitue

C'est dans ces conditions que la SARL ONPH a décidé d'agir en Justice.

que la cause du dommage réside dans le non-respect des conditions de stockage en termes de température et d'hygrométrie.

C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date du 11 octobre 2024, la SARL ATELIER 4 - JEAN JACQUES ERRAGNE a fait assigner la SAS TRANSPORTS, [K], [B] à comparaître devant ce

aux débats que la SAS CODESIGN HOME a versé à M.

En l'espèce, il résulte de l'exposé des faits précités et des pièces versées aux débats que la société [Z] CONSTRUCTION a confié la réalisation de travaux à la société COUVERTURE 44 pour 27 chantiers de