Les consorts [U] demandent à LMNEXT à être indemnisés du retard subi.

MOTIFS DE LA DECISION * Sur la résiliation du contrat de crédit-bail et la demande de provision Il résulte des pièces versées aux débats que le contrat de crédit-bail conclu le 5 avril 2019 comportait

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

les articles 1103 et 2288 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER Monsieur [D] [O] à verser à la SOCIETE GENERALE la somme de 6 526.39€ outre intérêts au taux contractuel

Dans ces conditions, après avoir pris connaissance des éléments versés au débat, il apparaît que l'obligation au paiement de la SARL [Q] [P] & CO n'est pas sérieusement contestable à concurrence de la

Le tribunal observe cependant que RICOH FRANCE ne verse pas aux débats deux factures datées du 6 juillet 2024, n° 926641010 pour 819,48 euros TTC et n° 926685891 pour 340,99 euros TTC, soit un total de

Lors de l'audience du 20 novembre 2025, le Juge chargé d'instruire l'affaire a permis à la société Food Embassy de verser aux débats une attestation, liée à une contre-expertise, pour au plus tard le 11

J'ai conseillé après lecture du contrat d'agent commercial de verser l'indemnité auquel avait droit M. [Z], le dirigeant a refusé, malgré les risques contentieux. » (attestation du 2 novembre 2025).

MOYENS DES PARTIES La société GRENKE LOCATION SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société BR HOLDING SARL, ainsi que la facture d'achat, le bon de livraison et les courriers adressés

et du délibéré : Président d'audience : Antoine VALAT Juges : Florence DUPRAT Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 30/05/2025 Dépens de greffe

C'est dans ce contexte que la société [P] D'ANNE a décidé de porter le litige devant le Tribunal de commerce d'ANNECY.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats plusieurs pièces.

Le 17 avril 2022, Maître [O], succédant à Maître [L], met en demeure la société TRAMA VERDE de régulariser le dernier avenant échangé entre les parties, prenant en compte un paiement échelonné, à défaut

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 3 Juin 2024 où siégeaient M.

, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Au regard de l'âge des salariés repris, la société repreneuse devrait être amenée à supporter à brève échéance des indemnités de départ à la retraite, estimées à 45 261,73 €.

et du délibéré : Président d'audience : Florence DUPRAT Juges : Raphaël LE BRUCHEC Agnès YOUENOU MUTEAU Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 08/09/2025 Dépens de

* [W] produit aux débats les justificatifs de l'indemnisation versée à [R] [E] par elle dans le cadre du sinistre n°00371153279 objet de la présente instance.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et dépôts de conclusions.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. » Ainsi, cet article