CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a464fdcdc6046d47291bca
8 janvier 2026
Courant avril 2021, Madame [W] [I] a signé une rupture conventionnelle avec la société [5], et son mandat de Directrice Générale de la société [3] n'a pas été renouvelé.
Référé prononcé mercredi
69d2b877cdc6046d473b6390
9 avril 2025
* Dans le courant du 4 ème trimestre 2023, des discussions se sont engagées sur le report de la date d'apport de DSC.
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
À compter du 3 janvier 2024, HELLOWORK a constaté une baisse significative du niveau de référencement de plusieurs sites JobiJoba sur Google Search, notamment www.jobijoba.de et www.jobijoba.com.
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
AXIALEASE qui a cédé son contrat de location à FRANFINANCE à compter du 1er janvier 2022 ; loyer mensuel hors taxes de 240 euros sur une durée de 63 mois.
Chambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
Mais Mme [Y] n'a pas versé à la SELAFA MJA ès-qualités rapidement le montant de l'adjudication, ce qui aurait permis à cette dernière de rembourser les créanciers, en particulier la Banque TARNEAUD aux
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
34 500 € et un paiement comptant de 7 500 €, le bon de commande prévoit une garantie commerciale « Selected for You – Panne mécanique », d'une durée de douze mois, gérée par la société ICARE pour le compte
Référé prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
[O] pour gérant, qui détenait l'intégralité du capital des sociétés SAS AMD [G] et SAS [I] [P] ; qu'il était également dirigeant d'une société de droit américain, dénommée AMDBLUE LLC, filiale de AMD
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
TRES IMPORTANT Dans un délai de QUINZE JOURS, à compter de la date du présent acte, vous êtes tenu(es) de constituer avocat pour être représenté(es) devant ce tribunal.
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
C'est dans ce cadre qu'elle est intervenue au port [Localité 2] dans la présente affaire pour le compte de la société GNANAM EXOTIQUE.
Page 11 sur 11