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209 résultats pour « versement sur un compte dénommé " compte courant " »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Courant avril 2021, Madame [W] [I] a signé une rupture conventionnelle avec la société [5], et son mandat de Directrice Générale de la société [3] n'a pas été renouvelé.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b877cdc6046d473b6390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Dans le courant du 4 ème trimestre 2023, des discussions se sont engagées sur le report de la date d'apport de DSC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

À compter du 3 janvier 2024, HELLOWORK a constaté une baisse significative du niveau de référencement de plusieurs sites JobiJoba sur Google Search, notamment www.jobijoba.de et www.jobijoba.com.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

AXIALEASE qui a cédé son contrat de location à FRANFINANCE à compter du 1er janvier 2022 ; loyer mensuel hors taxes de 240 euros sur une durée de 63 mois.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mais Mme [Y] n'a pas versé à la SELAFA MJA ès-qualités rapidement le montant de l'adjudication, ce qui aurait permis à cette dernière de rembourser les créanciers, en particulier la Banque TARNEAUD aux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

34 500 € et un paiement comptant de 7 500 €, le bon de commande prévoit une garantie commerciale « Selected for You – Panne mécanique », d'une durée de douze mois, gérée par la société ICARE pour le compte

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53756cdc6046d476b8fbf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[O] pour gérant, qui détenait l'intégralité du capital des sociétés SAS AMD [G] et SAS [I] [P] ; qu'il était également dirigeant d'une société de droit américain, dénommée AMDBLUE LLC, filiale de AMD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRES IMPORTANT Dans un délai de QUINZE JOURS, à compter de la date du présent acte, vous êtes tenu(es) de constituer avocat pour être représenté(es) devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

C'est dans ce cadre qu'elle est intervenue au port [Localité 2] dans la présente affaire pour le compte de la société GNANAM EXOTIQUE.

Source officielle

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