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407 résultats pour « voiturier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d82aaacdc6046d47b2fff7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Exploitation de voiture

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

69d83c60cdc6046d47b4333b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique [K] [I] [Adresse 1] Activité : Location de voiture

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee975cdc6046d476daf7f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique EVA [Adresse 1] Activité : Exploitation de voiture

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0e8ccdc6046d4771947c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Location de voiture sans chauffeur. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 817 959 893 Nomme M. [O] [C], juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1ff86cdc6046d472c8113

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique EMK PRESTIGE [Adresse 1] Activité : Le transport de voyageurs, location de voitures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9e0cdc6046d473b5f7b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de AUTO CENTRE SELECT SAS, adresse : [Adresse 5], activité : Commerce de voitures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94d23cdc6046d476909d0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

demanderesse que la demande est justifiée, notamment par la production : * De l'acceptation des conditions générales de vente * Du relevé de compte * Des factures * Les bons d'enlèvements et lettres de voiture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94d53cdc6046d47690cf6

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

qu'elle n'a rien de sérieux à opposer aux demandes de la demanderesse ATTENDU que la demande principale de la demanderesse est justifiée par les pièces du dossier et notamment : * Des lettres de voiture

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaafe9cdc6046d47b66d97

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société [R] SAS produit les factures et lettres de voiture y afférent. Il y a donc lieu de faire droit à la demande de provision.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab11d2cdc6046d47c05104

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ayant pour Directeur Général Monsieur [V] [B], souscrit un contrat partenaire agent CARGO auprès de la SAS AGIR qui lui concède l'exploitation de la marque CARGO pour sa propre activité de location de voitures

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77fedcdc6046d47049c1b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS AUTOROL SAS [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 884731829 et exerce l'activité d'achat et vente de voitures

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb41bccdc6046d4725fe61

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Activité d'enlèvement de ferrailles, métaux ferreux et non ferreux, débarrasse fin de chantier, tôle ; enlèvement d'électroménager, d'épave de voiture

Source officielle
TCOM

.

69c916c7cdc6046d4764b614

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS Chantillygreencab - exerçant une activité de transport de voyageurs par location de voitures

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2073acdc6046d472d00d1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique TRANSPORT QUOTIDIEN [Adresse 1] Activité : La location de courte et longue durée de véhicules et de voitures

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4533bcdc6046d47272de9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

conditions générales de vente de la société ALLOGA FRANCE ; Les factures impayées pour un montant total de 6 349,71 €, L'extrait de compte indiquant un solde débiteur de 6 349,71 € ; Les lettres de voiture

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28b3cdc6046d475b020d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : La commande effectuée par la société J&J FRANCE ; Les lettres de voiture et le bon de livraison du 26 avril 2024 ; La facture émise

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

par semaine à compter du 1 er janvier 2022, * s'engager à réussir l' « IPA avec la RATP en S03/2022 », * démontrer sa capacité à tenir le niveau contractuel, soit 5 voitures par semaine d'ici le 30

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d388aecdc6046d47495bda

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[H] [E], 3 rue du Brigadier Voituret 69007 Lyon, représentant légal, absent. - SELARL MONTRAVERS [F] en la personne de Me [T] [F], 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d09981cdc6046d470fb3cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SCP DORVALD – MARINO, Avocat (P143) et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian, Avocats (D1204) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : CABINET JMB SAS a pour activité le commerce de voitures

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0818cdc6046d47293071

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

elle a émis 6 factures, chacune récapitulative de plusieurs livraisons, entre le 31 août 2024 et le 30 novembre 2024, lesquelles sont justifiées par la production de bons de livraison et de lettres de voiture

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