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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES
69c9bdbfcdc6046d47743ea8
12 janvier 2026
Elle n'a donné aucun signe de bonne volonté pour résoudre le conflit.
SALON D'HONNEUR
69bf6620cdc6046d478193cf
9 octobre 2025
BOLLET & Associés, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités
PROCEDURE COLLECTIVE
69baf203cdc6046d471fd438
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025085 JUGEMENT DU 10/04/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001162 DEMANDEUR : Monsieur, [R],, [D],, [O
4 ème chambre B
69e9f815cdc6046d473dd247
20 avril 2026
A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 20 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20015cdc6046d47b8998f
21 octobre 2025
* Le contrat ne prévoyait pas de transfert de nom de propriété du nom de domaine groupe-pools.com.
Chambre 3
F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06
69bd0b68cdc6046d474e00bb
15 janvier 2026
Cet acte constitue la première intervention formelle et non équivoque portant à la connaissance de la SAS IZI-E 06 l'inexécution persistante et la volonté du prestataire d'en tirer les effets juridiques
Trib. de Commerce
69f33d27cdc6046d4713e072
29 avril 2026
CREPIN Angélique - [Adresse 5] FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience publique du 11/03/2026, ORDONNANCE DE REFERE Décision
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
d'une activité de boite de nuit et bar à chicha non couverte par le contrat souscrit.
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
non équivoques des parties de réceptionner l'ouvrage.
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
Les sociétés DÉCOUPE INDUSTRIELLE DE PANNEAUX (DIP) et BOIS INDUSTRIEL (BI) ont développé et diffusé un modèle similaire, commercialisé sous les noms SANIBLOC puis AQUABLOC.
CHAMBRE 05
6a0c07e4cdc6046d47292c3e
11 mai 2026
Ce règlement a été refusé par le maître d'œuvre, au motif que ce décompte ne tenait pas compte des travaux non réalisés ni des travaux de reprise exécutés par un tiers.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5376ccdc6046d47d43b71
21 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018254 Demandeur (s) : SELARL [H] [I
69f70bfccdc6046d476cbee0
21 avril 2026
S'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu la décision.
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
volonté de s'engager.
69e05491cdc6046d47661c4f
17 janvier 2025
2024J00039 - 2501700001/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b83ccecdc6046d47dfe69e
7 avril 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
69a5b19bcdc6046d4743c335
13 janvier 2026
et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69a6f630cdc6046d475dc2a3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F184 Numéro de Procédure collective
69b33012cdc6046d4776a4e7
17 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ89
69af3f52cdc6046d4714994f
* Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision
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