Chambre - N° RG : 2025F01051 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS CHARLEE K DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

Le 5 mars 2024, le directeur général de la SAS Brabo France a pris acte de la rupture du contrat.

les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie

DEMANDEUR : * Madame [B] [K], [Adresse 1], représentée par Me Anne MARIN, de la SELARL MARIN AVOCATS, (substituée par Me Laura NEGRINI ), avocates au barreau de Toulouse, Comparante.

en qualité de Juge Commissaire et Monsieur POVEDA Jean-Marie Juge Commissaire Suppléant ; DESIGNE [C] Maître [T] demeurant [Adresse 2] Mandataire Judiciaire en qualité de liquidateur ; DESIGNE la SARL

Le 26 mars 2019, la SELAS PHARMACIE [Localité 4] a commandé à la société SMART-RX du matériel informatique.

Joël PATARD AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Annie DEBROUSSE, Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi douze mai

six janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

résilier le contrat après mise en demeure préalable, au cas où le locataire manque au paiement d'un seul terme de loyer ; constatant des impayés de loyer à compter de la première échéance, soit le 20 mai

BOULET, avocat au barreau de LILLE, D'AUTRE PART ; […] GREFFIER : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Marcelin PANTEGNIES, président, Pascal AUBERT, Jean-Marie

Pour l'année 2007, l'objectif considéré est l'EBIT consolidé estimé (17,17 M€).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 11 mai 2026 Rôle 2025 011223 DEMANDEUR : BANQUE CIC Nord-Ouest (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Philippe FOURDRIN, plaidant par Me Ann-Christy SAVOÏA,

des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent DUCRUET Greffier d'Audience : Maître Anne

des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent DUCRUET Greffier d'Audience : Maître Anne

en Chambre du Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne

mille vingt cinq par la Présidente, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

COMMERCE DE TOURS du mardi un avril deux mille vingt cinq par Madame Annie DEBROUSSE, Présidente, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

mille vingt cinq par la Présidente, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

en la personne de Me [G], en qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; Vu l'offre de reprise, déposée au Greffe le 23 mars

2024, une créance certaine, liquide et exigible d'un montant de 16.213,28 € arrêté au 20 mars 2024.