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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db6d7dcdc6046d47f7edf6
13 janvier 2025
liquidation judiciaire, DIT qu'il sera communiqué au tribunal quinze jours avant la date de comparution fixée ci-dessus, les résultats d'exploitation de la période d'observation, la situation de trésorerie
69db6db2cdc6046d47f7f110
20 janvier 2025
69db6dc6cdc6046d47f7f241
69db6e20cdc6046d47f7f7c0
69db7e89cdc6046d47f9064e
69db7e9ecdc6046d47f907bf
69db9a58cdc6046d47fad80a
7 avril 2025
69db9aebcdc6046d47fae39e
69dbac2acdc6046d47fc0cd5
69dbac40cdc6046d47fc0e44
69dbac55cdc6046d47fc0f8a
69dbac6acdc6046d47fc10c6
69dbf53dcdc6046d4703bcb8
7 juillet 2025
Trib. de Commerce
69c9dd84cdc6046d477661c2
1 juillet 2025
A l'aune de la période écoulée, de la situation de trésorerie et des prévisions, il sollicite le renouvellement de la période d'observation, ce afin d'apprécier la capacité de la société à présenter un
69c9f5dccdc6046d47784023
23 octobre 2025
L'administrateur judiciaire informe le Tribunal qu'au 17/10/2025, la trésorerie de l'association ne laisse pas craindre une impasse à brève échéance.
69c9f7aecdc6046d4778823c
10 juillet 2025
En tout état de cause, le mandataire judiciaire est favorable au maintien de la période d'observation compte tenu d'une trésorerie positive et de l'absence de dette postérieure, et ce afin de confirmer
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf56cdc6046d47877460
Les excédents de trésorerie et le solde du compte bancaire au 30/06/20225 apparaissent, par ailleurs, insuffisants.
PROCEDURE COLLECTIVE
69cabf64cdc6046d478ab1d6
16 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience du 16/01/2025, le niveau d'activité de l'entreprise, l'insuffisance de trésorerie et l'absence de perspective favorable au redressement démontrent qu'il n'existe aucune
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adb03fcdc6046d47f534e3
20 janvier 2026
Le Débiteur a été convoqué en chambre du conseil le 19.01.2026 et a exposé ses difficultés de trésorerie Le Débiteur a exposé dans sa déclaration les difficultés à l'origine de la cessation des paiements
69adb04ecdc6046d47f535b5
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