Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026 Par jugement du 28/10/2025, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.

déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 12/03/2026, consultable par les parties, repris oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience en chambre du conseil

Le conseil du demandeur comparaît ce jour et dépose des conclusions datées du 16 avril 2026 dans lesquelles il demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil Vu les articles 872 et 873 du code

2026P00465 N° PC : 2026J00461 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception la SAS PRO V.O 95 à comparaître en Chambre du Conseil

N° PC : 2026J00460 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception la SAS AUTOMOBILE NICOLAS à comparaître en Chambre du Conseil

N° PC : 2026J00443 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception la SAS DOUSSOUBA COIFFURE à comparaître en Chambre du Conseil

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/02/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 27 Mars 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. CASELLA, Président, M. BATAILLARD, Mme HELIOT, Juges. Ayant désigné M.

Après avoir entendu le conseil du demandeur en ses explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 19 Novembre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. ATTAS, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 19 Novembre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. ATTAS, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges.

Le 21 avril 2022, le conseil de Sol Façade conteste les sommes, rappelant l'absence de finalisation de certaines prestations et envoie de nouvelles factures de chantiers non finalisés, portant le total

Vu les conclusions déposées par les conseils des parties pour l'audience du 16 mars 2026, auxquelles il est expressément fait référence.

La demanderesse représentée par son conseil expose les termes de son assignation à savoir que M.