Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Toutefois, aucun état des lieux de sortie n'a été réalisé à cette date.

L'administrateur, le mandataire judiciaire et la procureure de la République ont été avisés de la date de l'audience.

En date du 19 juillet 2024, BCA établit un rapport d'expertise, qui chiffre à 983,64 € TTC le montant des réparations à effectuer.

Par une ordonnance de référé en date du 13 décembre 2022, le président du tribunal de commerce de Bordeaux désigne Monsieur [N] [H] en qualité d'expert. Le rapport est déposé le 15 février 2024.

Par jugement en date du 12/02/2026, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de [D] [F] S.A.S.U SAS.

2026R00019 - 2610400024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-sept avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le huit avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par

Par jugement en date du 18/03/2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société IBDEO SARL, exerçant une activité de création graphique et de sites internet

Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date

ORDONNANCE Par assignation en date du 20 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer à comparaître Madame [S] [D] devant nous, à l'audience du 17 février 2026 et nous demande de : * condamner

Par ordonnance en date du 12 mars 2026, monsieur [V] [E], juge commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS MENUISERIE [T] a attribué à monsieur [M] [T] ès-qualités de président de la

Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 15/04/2026, Monsieur [C] [A] [E] [S] [H] représentant légal de la SARL S.C.R.

Fixe provisoirement au 20 avril 2025 la date de cessation des paiements. Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [O] [A], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [I] [M].

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame